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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 758 rect. 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVREAU et CALVET, Mme BELRHITI, MM. KLINGER, Daniel LAURENT et FRASSA, Mme CANAYER, MM. GENET et BASCHER, Mme DUMONT, M. BONNEAU et Mmes RENAUD-GARABEDIAN et PERROT ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1 bis dont l’objectif est de prévoir une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraites vers un régime universel de retraite.
Dans le dossier de presse portant sur le projet de loi actuel, il était indiqué que « Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.