N° 455
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2024
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 111, 200, 201 et T.A. 44 (2023-2024).
Commission mixte paritaire : 404 et 405 (2023-2024).
Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 2014, 2157 et T.A. 241.
Commission mixte paritaire : 2306.
Nouvelle lecture : 2308, 2333 et T.A. 267.