- AVANT-PROPOS
- I. LE SECTEUR ASSOCIATIF FRANÇAIS, VECTEUR DE
COHÉSION ET DE LIEN SOCIAL, DOIT ÊTRE
PRÉSERVÉ
- II. UNE PROPOSITION DE LOI ATTENDUE QUI POURSUIT UN
DOUBLE OBJECTIF AU SERVICE DES ASSOCIATIONS ET DE LEURS
BÉNÉVOLES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : POURSUIVRE
LES OBJECTIFS DE CE TEXTE DE SIMPLIFICATION ET DE PROMOTION DES
ASSOCIATIONS
- I. LE SECTEUR ASSOCIATIF FRANÇAIS, VECTEUR DE
COHÉSION ET DE LIEN SOCIAL, DOIT ÊTRE
PRÉSERVÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Assouplissement des conditions d'acquisition de droits
dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC)
- Article 1er bis
Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations
de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles
- Article 1er ter
Obligation pour les associations d'informer les bénévoles des conditions
leur permettant de bénéficier du compte d'engagement citoyen (CEC)
- Article 1er quater
Établissement par l'État d'un guide destiné à informer
les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs
- Article 2
Assouplissement des conditions de recours au congé d'engagement associatif et au congé de citoyenneté
- Article 2 bis (nouveau)
Dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations
- Article 3
Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations
aux entreprises de moins de 5 000 salariés
- Article 3 bis
Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels
de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition
en faveur des associations
- Article 4
Insertion dans la déclaration de performance extra-financière
des entreprises des actions de soutien à la vie associative
et de promotion du bénévolat
- Article 4 bis
Information du bénévole sur la validation d'acquis d'expérience
- Article 5
Possibilité pour les communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation
- Article 6
Assouplissement des conditions de prêts entre associations
- Article 6 bis
Facilitation des flux de trésorerie entre associations
- Article 6 ter
(nouveau)
Élargissement du régime de groupe TVA aux associations
- Article 7
Harmonisation et simplification des modalités de recours
aux jeux de hasard et d'argent par les associations
- Article 7 bis
Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »
- Article 7 ter
Demande de rapport sur la situation du secteur associatif
et les moyens d'encourager l'engagement bénévole
- Article 7 quater
Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux
- Article 8 (supprimé)
Gage financier
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Table ronde sur la situation du secteur associatif
- Audition
de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, MM. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif et François Bouchon, président de France Bénévolat
Mercredi 28 février 2024
- Examen en commission
Mercredi 6 mars 2024
- Table ronde sur la situation du secteur associatif
- Audition
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Rapports législatifs
Rapport n° 386 (2023-2024), déposé le