III. LA POSITION DE LA COMMISSION : POURSUIVRE LES OBJECTIFS DE CE TEXTE DE SIMPLIFICATION ET DE PROMOTION DES ASSOCIATIONS
La commission rappelle que l'un des principaux enjeux pour le soutien de l'engagement associatif est la connaissance par les associations et leurs bénévoles des dispositifs existants. Ceux-ci sont souvent mal connus, qu'il s'agisse du CEC ou du congé de citoyenneté. En cela, les dispositifs de cette proposition de loi visant à mieux les faire connaître sont bienvenus. La commission alerte néanmoins sur les nouvelles contraintes que ce texte fait porter aux associations et qui vont à l'encontre de son objectif de simplifier la vie associative. Aussi, elle a adopté plusieurs amendements visant à faire peser cette responsabilité en priorité sur l'État, épaulé par le réseau « Guid'Asso ».
Par ailleurs, elle a adopté un amendement visant à permettre à un salarié, en accord avec son employeur, de donner des jours de repos non pris monétisés à une association, le bénéficiaire étant déterminé en commun entre l'employeur et le salarié.
Dans une démarche de simplification, elle a également adopté un amendement permettant à certaines associations de bénéficier du régime de groupe TVA. Alors que les injonctions à la mutualisation se multiplient, les associations qui combinent leurs comptes ne peuvent pas bénéficier de cette modalité de déclaration de TVA, à la différence des entreprises.