- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION QUI MOBILISE TOUJOURS
DAVANTAGE DE CRÉDITS
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LES PROGRAMMES 112 ET 162
- A. LE PROGRAMME 112 : UNE MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES QUI MOBILISE DES CRÉDITS EN
HAUSSE
- 1. Un champ d'intervention particulièrement
éclectique sous l'appellation « Impulsion et coordination de
la politique d'aménagement du territoire »
- 2. Des dépenses d'exécution en hausse
dont ont bénéficié tous les acteurs concernés en
2022
- 3. Faire de l'agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) un véritable levier du
réengagement de l'État dans les territoires
- 1. Un champ d'intervention particulièrement
éclectique sous l'appellation « Impulsion et coordination de
la politique d'aménagement du territoire »
- B. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- A. LE PROGRAMME 112 : UNE MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES QUI MOBILISE DES CRÉDITS EN
HAUSSE
- I. UNE EXÉCUTION QUI MOBILISE TOUJOURS
DAVANTAGE DE CRÉDITS
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 6, volume 2, déposé le