Au moment où le groupe de travail sur les concessions autoroutières mis en place par le Premier ministre rend ses conclusions, le président de la commission du développement durable Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure) constate avec satisfaction que les travaux de la commission qu’il préside ont contribué à la prise de conscience opérée ces derniers mois sur la situation très avantageuse des sociétés d’autoroutes et les inconvénients inhérents à la prolongation de la durée des concessions.
Le groupe de travail interne à la commission, présidé par Jean-Jacques FILLEUL (Soc - Indre-et-Loire) et Louis-Jean de NICOLAŸ (UMP - Sarthe), avait rendu ses conclusions le 17 décembre dernier. Certaines d’entre elles ont été retenues par le groupe de travail de Matignon et ont même d’ores et déjà été intégrées par l’Assemblée nationale au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ainsi en est-il de l’extension des compétences de la future Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières au secteur autoroutier – tant en ce qui concerne son pouvoir d’avis sur les contrats négociés avec les sociétés d’autoroutes que son pouvoir de contrôle sur les marchés de travaux, fournitures et services –, ou encore de la publicité des contrats signés entre l’État et les concessionnaires.
C’est un premier pas qui demeurera toutefois insuffisant si le Gouvernement ne saisit pas l’occasion de la signature du plan de relance pour rééquilibrer entièrement les relations entre l’État et les sociétés d’autoroutes, qui échappent aujourd’hui totalement au législateur.
Pour Hervé MAUREY, il convient donc de rester vigilantsur le contenu de l’accord négocié avec les sociétés d’autoroutes. Il fera, si nécessaire, des propositions concrètes lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques au Sénat et veillera à ce que la commission du développement durable et le Sénat poursuivent leur action pour rééquilibrer la relation entre les sociétés d’autoroutes et l’État au profit de celui-ci et des usagers.
Ali SI MOHAMED
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