Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

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Après le premier alinéa du III de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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« Par dérogation au premier alinéa du présent III, toute personne physique de nationalité française résidant hors de France inscrite régulièrement au registre des Français établis hors de France peut saisir directement la Banque de France, afin qu’elle lui désigne un établissement de crédit situé à proximité d’un lieu de son choix, en prenant en considération les parts de marché de chaque établissement concerné, dans un délai d’un jour ouvré à compter de la réception des pièces requises définies par arrêté pris après avis de l’Assemblée des Français de l’étranger. »