Abusivement présenté comme le symbole du tournant écologique du quinquennat, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire examiné mardi 17 septembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable fait l’impasse sur des sujets majeurs tout en portant un projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique qui apparaît comme un recul écologique.
Présentée par le Gouvernement comme la mesure phare de son projet, cette consigne permettrait en réalité, à rebours des évolutions désormais nécessaires, de "sauver" durablement la bouteille en plastique à usage unique en verdissant son image, tout en reportant le coût sur le consommateur, sur les industriels des autres emballages restant dans le bac jaune et les collectivités locales, en affaiblissant le service public de gestion des déchets.
Sur proposition transpartisane de la rapporteure (LR) et de plusieurs sénateurs de son groupe, du groupe socialiste, du groupe centriste et du groupe communiste, la commission a donc recentré la consigne sur le réemploi, plébiscitée par les Français.
"Le Gouvernement prétend que la consigne est une avancée écologique majeure. En réalité c’est tout le contraire puisqu’elle conduit à conforter la production de plastique et qu’elle monétarise un geste éco‑citoyen aujourd’hui bien intégré", a indiqué Hervé Maurey. Pour Marta de Cidrac, il s’agit "d’un outil du passé, reposant sur la perpétuation d’une production aveugle de plastique alors que le véritable enjeu du 21ème siècle consiste précisément à en produire moins".
La commission a substantiellement enrichi le texte dans quatre directions :
- lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage, à la production excessive de plastique et aux pollutions de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets ;
- promouvoir le réemploi et la réparation par la création d’un fonds d’aide à la réparation permettant de prendre en charge une partie de ces coûts, souvent dissuasifs ;
- aider le consommateur à être éco-responsable en particulier en interdisant la publicité incitant à jeter des produits encore en état de marche ;
- lutter contre les dépôts sauvages.
"L’épuisement de nos ressources naturelles, les continents de plastique qui se créent dans nos océans : les défis que nous avons à relever appellent des solutions ambitieuses qu’on ne retrouve malheureusement pas dans le projet de loi initial du Gouvernement", a expliqué Marta de Cidrac. Pour Hervé Maurey, "si le texte du Gouvernement propose des mesures positives telles que l’élargissement des filières REP notamment dans le domaine du bâtiment, il n’est malheureusement pas à la hauteur de la nécessaire « accélération écologique » annoncée par le Premier Ministre".
M. Hervé Maurey (UC - Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mme Marta de Cidrac (Les Républicains - Yvelines) est rapporteure de ce projet de loi.
Débat en séance publique à partir du 24 septembre.
Pour plus de détails, consultez l'espace presse : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201907/economie_circulaire.html
La synthèse du rapport : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20190918_8pages_economie_circulaire.pdf
Le détail des amendements http://www.senat.fr/encommission/2018-2019/660/liste_discussion.html
Tina MIQUEL
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