- I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2022
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Une augmentation limitée des effectifs en
2022, qui ne constitue de facto qu'une pause dans la stratégie de
recrutement du Gouvernement
- 2. Des dépenses de personnel marquées
à la fois par un nombre élevé de départs, des
tensions sur les recrutements et un risque de dérapage à
l'avenir
- a) Une hausse modérée, en 2022, des
dépenses de personnel...
- b) ... qui s'explique principalement par un
phénomène inquiétant de hausse des départs et de
tension sur les recrutements
- c) Les dépenses de personnel devraient voir
leur hausse s'accroître à compter de 2023 sous l'effet des
protocoles de mars 2022 et de la hausse des effectifs
- a) Une hausse modérée, en 2022, des
dépenses de personnel...
- 3. La réduction du stock d'heures
supplémentaires non-indemnisées dans la police nationale connait
un ralentissement marqué sous l'effet d'une augmentation du flux
- 4. En 2022, les crédits hors titre 2
consommés ont crû plus rapidement que les dépenses de
personnel...
- 5. ... n'empêchant pas de voir
réapparaître à très court terme des risques concrets
d'éviction des dépenses hors titre 2
- 1. Une augmentation limitée des effectifs en
2022, qui ne constitue de facto qu'une pause dans la stratégie de
recrutement du Gouvernement
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2022
- II. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 29, volume 1, déposé le