II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » retrace une partie des dépenses réalisées par l'État pour réduire le nombre d'accidents de la route à travers des mesures de prévention, d'information et d'éducation routières. Les dépenses liées au volet répressif de la politique de sécurité routière (radars et gestion des points des permis de conduire) sont, quant à elles, financées par le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »20(*), qui finance néanmoins également des dépenses liées à la prévention.
En exécution, les dépenses hors personnel21(*) se sont élevées en 2022 à 49,0 millions d'euros en CP (et à 49,4 millions d'euros en AE), soit un montant supérieur à l'exécution 2021 (+ 22,2 % en CP) mais inférieur à ce que prévoyait la LFI (- 2,23 %)
Récapitulation de l'exécution 2022 du programme 207
(en millions d'euros)
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Type de crédit |
Exécution 2019 |
Exécution 2020 |
Exécution 2021 |
LFI 2022 |
Exécution 2022 |
Évolution 2022/2021 |
Taux d'exécution 2022/LFI |
|
AE |
40,94 |
41,83 |
39,5 |
51,0 |
49,4 |
+ 25,1 % |
96,8 % |
|
CP |
40,5 |
41,39 |
40,121 |
50,1 |
49,0 |
+ 22,2 % |
97,8 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de règlement pour 2022
Les taux de consommation demeurent élevés sur le programme 207 « Sécurité et éducation routières », tant en autorisations d'engagement (AE) qu'en crédits de paiement (CP). Au regard des crédits votés en loi de finances initiale (LFI), le programme 207 fait l'objet d'une légère sous-exécution, avec des taux qui s'établissent respectivement à 96,8 % et 97,8 %.
Par rapport à 2021, la différence de consommation des crédits s'explique en particulier par la reprise des campagnes de sensibilisation dans les médias et la hausse des dépenses en lien avec l'organisation des examens du permis de conduire.
En 2020, dans le contexte de la crise du covid-19, la mortalité routière avait atteint un point bas historique et s'établissait à 2 780 tués sur les routes de France, en métropole ou en outre-mer, contre 3 498 en 2019, soit une baisse de 20 %. En 2021, le nombre de tués sur les routes (3 219) avait connu une hausse par rapport à 2020, qui s'explique en partie par la reprise du trafic routier.
En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur les routes de France (dont 3 267 en France métropolitaine et 172 dans les outre-mer), soit un niveau supérieur de 1,5 % aux chiffres de 2019 et de 10,3 % par rapport à ceux de 2021.
* 20 Voir infra.
* 21 Depuis le 1er janvier 2015, les dépenses de titre 2 du programme 207 « Sécurité et éducation routières » ont été transférées au programme support 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieure » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin d'en améliorer la gestion.