Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

Avis n° 94 (2007-2008) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS ET LES PERSONNELS AFFECTÉS À LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
    
    • A. DES CRÉDITS D'ORIGINE DISPARATE
      
    • B. LES PERSONNELS TRANSFÉRÉS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
      
      • a) La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
        
      • b) Les personnels de l'OFPRA et de la CRR
        
  • II. LA RÉFORME DE 2003 A RENFORCÉ L'EFFICACITÉ DE L'OFPRA ET DE LA CCR, MAIS LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS RISQUENT DE S'ALLONGER À NOUVEAU
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION