CONCLUSION

D'après le Haut Commissariat aux réfugiés, en 2005, quelque 668 400 personnes ont demandé l'asile dans le monde, dont plus de la moitié en Europe.

Si ce flux semble aujourd'hui stabilisé en France autour de 50.000 demandes annuelles, déposées auprès de l'OFPRA, le nombre de recours formulés, dans le délai d'un mois, contre une décision de refus, ne cesse de s'accroître. Cette évolution traduit le rôle positif joué par les associations d'aide aux demandeurs d'asile, qui les informent pleinement de leurs droits.

Cependant, sur le plan fonctionnel, cette tendance alourdit la charge de la CRR, et allonge d'autant la durée de séjour sur le territoire français de personnes dont le sort reste incertain. Ceci n'est pas satisfaisant, ni pour les personnes intéressées, ni pour notre pays.

Il est donc souhaitable que le ministère de l'immigration veille au bon fonctionnement de l'OFPRA et de la CRR et en renforce les moyens, si nécessaire.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa séance du 21 novembre 2007.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, les groupes socialiste et CRC votant contre.

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