- L'ESSENTIEL
- I. LE MARCHÉ EUROPÉEN DE
L'ÉLECTRICITÉ : QUELLE RÉFORME ?
- A. UN CONTEXTE DE CRISE ÉNERGÉTIQUE
SANS PRÉCÉDENT
- B. UN PAQUET COMPORTANT 3 ACTES
JURIDIQUES
- 1. La proposition de modification de
règlement et de directive sur l'organisation du marché
européen de l'électricité vise à consolider ce
marché, à court et long termes
- 2. La proposition de modification de
règlement sur la protection contre la manipulation du marché de
gros de l'énergie entend modifier les compétences des
autorités de régulation, nationales et européenne
- 3. La recommandation sur le stockage de
l'énergie prévoit plusieurs mesures en la faveur de ce
dernier
- 1. La proposition de modification de
règlement et de directive sur l'organisation du marché
européen de l'électricité vise à consolider ce
marché, à court et long termes
- A. UN CONTEXTE DE CRISE ÉNERGÉTIQUE
SANS PRÉCÉDENT
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
RÉFORME À INFLÉCHIR
- I. LE MARCHÉ EUROPÉEN DE
L'ÉLECTRICITÉ : QUELLE RÉFORME ?
- LE PROJET DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE :
UNE RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN
DE L'ÉLECTRICITÉ CONSOLIDANT
SON FONCTIONNEMENT DE LONG TERME
EN LAISSANT INCHANGÉ CELUI DE COURT TERME
- I. UN CONTEXTE DE CRISE ÉNERGÉTIQUE
SANS PRÉCÉDENT
- II. UN PAQUET COMPORTANT TROIS ACTES
JURIDIQUES
- A. LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE
RÈGLEMENT ET DE DIRECTIVE SUR L'ORGANISATION DU MARCHÉ
EUROPÉEN DE L'ÉLECTRICITÉ
- B. LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE
RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION CONTRE LA MANIPULATION DU MARCHÉ DE
GROS DE L'ÉNERGIE
- C. LA RECOMMANDATION ET LE DOCUMENT DE TRAVAIL SUR
LE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE
- A. LA PROPOSITION DE MODIFICATION DE
RÈGLEMENT ET DE DIRECTIVE SUR L'ORGANISATION DU MARCHÉ
EUROPÉEN DE L'ÉLECTRICITÉ
- I. UN CONTEXTE DE CRISE ÉNERGÉTIQUE
SANS PRÉCÉDENT
- LA POSITION DES ACTEURS
FRANÇAIS :
UN CONSENSUS SUR LA NÉCESSITÉ
D'UNE RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN
DE L'ÉLECTRICITÉ
- LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES : UNE RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN
DE L'ÉLECTRICITÉ DEVANT ÊTRE INFLÉCHIE
DANS LE SENS DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- ANNEXE - PRÉSENTATION INDICATIVE
DES ACTES JURIDIQUES DU PAQUET
PORTANT RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN
DE L'ÉLECTRICITÉ
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union
Rapports législatifs
Rapport n° 697 (2022-2023), déposé le