N° 320
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 février 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail,
présentée
Par MM. Jean-Raymond HUGONET, Jérôme BASCHER, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Mme Agnès CANAYER, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Mmes Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, M. Alain DUFAUT, Mmes Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, M. Bernard FOURNIER, Mmes Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, MM. Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Gérard LONGUET, Mme Marie MERCIER, MM. Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Christophe PRIOU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Bruno SIDO, Mme Claudine THOMAS et M. Michel VASPART,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
