Avis n° 519 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 mai 2019
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LES CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION DES FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN CHANTIER QUI VIENT RAPPELER LA FAIBLESSE DES
MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS POUR LA PRÉSERVATION DU
PATRIMOINE
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II. UN APPEL AUX DONS DANS UN CONTEXTE FISCAL
DÉFAVORABLE
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III. UNE LOI D'EXCEPTION QUI N'EST PAS SANS
SUSCITER QUELQUES INQUIÉTUDES
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I. UN CHANTIER QUI VIENT RAPPELER LA FAIBLESSE DES
MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS POUR LA PRÉSERVATION DU
PATRIMOINE
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er
Ouverture d'une souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
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ARTICLE 2
Financement des travaux de restauration et de formation de professionnels par les fonds recueillis au titre de la souscription
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ARTICLE 3
Modalités de collecte des fonds recueillis dans le cadre de la souscription
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ARTICLE 4
Possibilité pour les collectivités territoriales de participer à la souscription
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ARTICLE 5
Majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de dons des particuliers dans le cadre de la souscription nationale
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ARTICLE 5 bis
Rapport au Parlement sur le montant et l'origine des dons ayant donné lieu à une déduction fiscale
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ARTICLE 7
Modalités de contrôle des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale
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ARTICLE 8
Habilitation du Gouvernement à créer un établissement public de l'État chargé de réaliser les travaux de restauration de la cathédrale
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ARTICLE 1er
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES