- L'ESSENTIEL
- I. AVANCER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE
SIX SEMAINES : UNE MESURE MODESTE AUX EFFETS INCERTAINS
- II. UN IMPÉRATIF : ASSURER LA PROTECTION
DES PME ET DES ETI DE NOS TERRITOIRES
- III. PLUTÔT QU'UNE MESURE CONJONCTURELLE, LA
COMMISSION APPELLE À DES MESURES CONCRÈTES POUR CONTENIR LA
HAUSSE DES PRIX DANS LA GRANDE DISTRIBUTION
- I. AVANCER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE
SIX SEMAINES : UNE MESURE MODESTE AUX EFFETS INCERTAINS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Rapports législatifs
Rapport n° 38 (2023-2024), déposé le