LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 10 octobre 2023
- Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec) : MM. Richard PANQUIAULT, président-directeur général, Daniel DIOT, secrétaire général, et Antoine QUENTIN, directeur affaires publiques.
- Association nationale des industries
alimentaires (Ania) :
M. Jean-Philippe
ANDRÉ, président, Mme Marie
BUISSON, responsable juridique, et M. Simon
FOUCAULT, directeur affaires publiques.
- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) : MM. Jérôme FOUCAULT, président, Frédéric AURIOL, président de la commission industrie commerce, directeur général de Daunat, et Christian DIVIN, conseiller spécial.
- Groupe Carrefour : Mme Nathalie NAMADE, directrice des affaires publiques, et M. Éric ADAM, directeur des relations institutionnelles.
- Groupement Les Mousquetaires : MM. Frédéric THUILLIER, directeur des affaires publiques, et Gilles ROTA, directeur juridique commerce et distribution.
- Mouvement E. Leclerc : M. Philippe MICHAUD, co-président, et Mme Marie DE LAMBERTERIE, secrétaire générale.
- Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) : M. Léonard PRUNIER, président.
Mercredi 11 octobre 2023
- Ministère délégué chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme : Mmes Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée, Lisa BROUTTÉ, conseillère parlementaire et élus locaux, et M. Jérôme VIDAL, conseiller consommation et pratiques commerciales.
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : M. Thierry DAHAN, médiateur des relations commerciales agricoles.
Jeudi 12 octobre 2023
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : MM. Xavier JAVET, responsable des affaires publiques, Patrick BENEZIT, président de la fédération nationale bovine.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable (FHER)
- Fédération des Entreprises de la Beauté (Febea)
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
- Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT)
- Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL)
- La Coopérative agricole
- Système U
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :