Questions sociales et santé : documents

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28 décembre 2023
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
26 décembre 2023
- Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole - Texte n° 221 (Texte)

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31 décembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 36 (Texte)
- Discriminations - Texte n° 39 (Texte)
22 décembre 2004
- Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante (Communiqué de presse)
16 décembre 2004
- La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles (Communiqué de presse)
- Discriminations - Rapport n° 121 (Rapport)
- Maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Rapport n° 113 (Rapport)
15 décembre 2004
- Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude. (Communiqué de presse)
- Simplification du droit - Texte n° 28 (Texte)
13 décembre 2004
- Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat (Communiqué de presse)
10 décembre 2004
- Maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Texte n° 41 (Texte)
- Cohésion sociale - Rapport n° 110 (Rapport)
8 décembre 2004
- Discriminations - Texte n° 105 (Texte)
- Maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Texte n° 107 (Texte)
7 décembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 99 (Texte)
- Femmes - Texte n° 95 (Texte)
3 décembre 2004
- Euthanasie volontaire, assistance médicalisée et autonomie de la personne - Texte n° 89 (Texte)
1er décembre 2004
- La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson" (Communiqué de presse)
26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
25 novembre 2004
- Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (Communiqué de presse)
- Maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Texte n° 68 (Texte)
24 novembre 2004
- Budget 2005 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 74 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Solidarité - Avis n° 78 tome I (Avis)
- Budget 2005 : Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale - Rapport spécial n° 74 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Santé - Avis n° 78 tome II (Avis)
23 novembre 2004
- Discriminations - Texte n° 30 (Texte)
22 novembre 2004
- Après-mines : question orale avec débat au Sénat (Communiqué de presse)
18 novembre 2004
- Discriminations - Rapport n° 65 (Rapport)
12 novembre 2004
- Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie (Communiqué de presse)
10 novembre 2004
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir (Communiqué de presse)
9 novembre 2004
- Handicapés - Texte n° 18 (Texte)
5 novembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 20 (Texte)
1er novembre 2004
- Les droits du malade en fin de vie - Étude de législation comparée n° 139 (Étude de législation comparée)
29 octobre 2004
- Simplification du droit - Rapport n° 42 (Rapport)
27 octobre 2004
- Cohésion sociale - Rapport supplémentaire n° 39 (Rapport supplémentaire)
25 octobre 2004
- Cohésion sociale - Avis n° 37 (Avis)
22 octobre 2004
- Cohésion sociale - Rapport n° 32 (Rapport)
21 octobre 2004
- Cohésion sociale - Lettre rectificative n° 31 (Texte)
20 octobre 2004
- Euthanasie - Texte n° 26 (Texte)
- Cohésion sociale - Avis n° 33 (Avis)
- Cohésion sociale - Avis n° 34 (Avis)
14 octobre 2004
- Handicapés - Rapport n° 20 (Rapport)
- Simplification du droit - Texte n° 17 (Texte)
13 octobre 2004
- Simplification du droit - Avis n° 10 (Avis)
8 octobre 2004
- Simplification du droit - Avis n° 8 (Avis)
- Simplification du droit - Rapport n° 5 (Rapport)
7 octobre 2004
- Simplification du droit - Avis n° 6 (Avis)
- Simplification du droit - Avis n° 7 (Avis)
1er octobre 2004
- Droits des malades et fin de vie - Texte n° 90 (Texte)
20 septembre 2004
- Cohésion sociale - Texte n° 445 (Texte)
11 août 2004
- Assurance maladie - Texte n° 118 (Texte)
10 août 2004
- Assurance maladie - Texte n° 114 (Texte)
- Santé publique - Texte n° 119 (Texte)
8 août 2004
- Bioéthique - Texte n° 106 (Texte)
5 août 2004
- Sécurité civile - Texte n° 117 (Texte)
3 août 2004
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004) - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
30 juillet 2004
- Sécurité civile - Rapport n° 440 (Rapport)
29 juillet 2004
- Sécurité civile - Texte n° 435 (Texte)
- Santé publique - Rapport n° 434 (Rapport)
28 juillet 2004
- Obésité - Texte n° 428 (Texte)
22 juillet 2004
- Assurance maladie : Auditions et tableau comparatif - Rapport n° 424 tome II (Rapport)
- Assurance maladie - Avis n° 425 (Avis)
- Assurance maladie : Rapport - Rapport n° 424 tome I (Rapport)
15 juillet 2004
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004) - Rapport d'information n° 413 (Rapport d'information)
13 juillet 2004
- Santé publique - Texte n° 107 (Texte)
9 juillet 2004
- Contribution au débat sur la création culturelle en France - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
- Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique (Communiqué de presse)
8 juillet 2004
- La prévention des handicaps de l'enfant - Rapport n° 363 (Rapport de l'OPEPS)
- Pour une évolution des missions du Cnasea - Rapport d'information n° 276 (Rapport d'information)
- Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1) - Rapport n° 370 tome II (Rapport de l'OPECST)
- Prestation sociales - Texte n° 410 (Texte)
7 juillet 2004
- Bioéthique - Rapport n° 344 (Rapport)
- L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant (Communiqué de presse)
30 juin 2004
- La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale (Communiqué de presse)
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
29 juin 2004
- Santé publique - Rapport n° 372 (Rapport)
23 juin 2004
- Bioéthique - Texte n° 92 (Texte)
20 juin 2004
- Assurance maladie - Texte n° 420 (Texte)
17 juin 2004
- Sécurité civile - Texte n° 97 (Texte)
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 96 (Texte)
- Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) - Rapport n° 267 tome I (Rapport de l'OPECST)
15 juin 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Rapport n° 341 (Rapport)
10 juin 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif (Communiqué de presse)
9 juin 2004
- Sécurité civile - Rapport n° 339 (Rapport)
8 juin 2004
- Licenciements économiques et allocations chômage - Texte n° 91 (Texte)
7 juin 2004
- Un colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004 (Communiqué de presse)
4 juin 2004
- Bioéthique - Rapport n° 333 (Rapport)
3 juin 2004
- Licenciements économiques et allocations chômage - Rapport n° 334 (Rapport)
1er juin 2004
- Handicapés - Texte n° 346 (Texte)
29 mai 2004
- Assurance maladie - Rapport n° 437 (Rapport)
- Les résultats du dépistage du cancer du sein - Rapport n° 362 (Rapport de l'OPEPS)
26 mai 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 78 (Texte)
- Licenciements économiques et allocations chômage - Texte n° 312 (Texte)
22 mai 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Avis n° 315 (Avis)
21 mai 2004
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 299 (Texte)
- Personnes âgées et personnes handicapées - Rapport n° 313 (Rapport)
18 mai 2004
- Service civique - Texte n° 283 (Texte)
17 mai 2004
- Nanosciences et progrès médical - Rapport n° 293 (Rapport de l'OPECST)
14 mai 2004
- Euthanasie volontaire - Texte n° 297 (Texte)
7 mai 2004
- Discriminations - Texte n° 9 (Texte)
6 mai 2004
- Conflit des intermittents : sortir de la crise (Communiqué de presse)
5 mai 2004
- Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures (Communiqué de presse)
28 avril 2004
- La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
15 avril 2004
- Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) - Rapport n° 267 tome II (Rapport de l'OPECST)
28 mars 2004
- Santé publique - Texte n° 278 (Texte)
22 mars 2004
- Conséquences des modes d'appropriation du vivant - Rapport n° 235 (Rapport de l'OPECST)
15 mars 2004
- Simplification du droit - Texte n° 343 (Texte)
12 mars 2004
- Boissons alcoolisées - Texte n° 237 (Texte)
8 mars 2004
- L'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise - Rapport n° 243 (Rapport de l'OPECST)
3 mars 2004
- Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai! (Communiqué de presse)
1er mars 2004
- Handicapés - Texte n° 64 (Texte)
27 février 2004
- Sécurité civile - Texte n° 227 (Texte)
- Vin - Texte n° 218 (Texte)
20 février 2004
- Handicapés : Rapport - Rapport n° 210 tome I (Rapport)
19 février 2004
- Handicapés : Auditions et tableau comparatif - Rapport n° 210 tome II (Rapport)
13 février 2004
- Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales. (Communiqué de presse)
12 février 2004
- Conflit Radio France. (Communiqué de presse)
10 février 2004
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise. (Communiqué de presse)
6 février 2004
- Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif. (Communiqué de presse)
4 février 2004
- Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap (Communiqué de presse)
3 février 2004
- Assurance dépendance - Texte n° 145 (Texte)
- Handicapés - Texte n° 183 (Texte)
- Santé publique - Texte n° 42 (Texte)
28 janvier 2004
- Légionellose - Texte n° 155 (Texte)
- Légionellose - Texte n° 154 (Texte)
23 janvier 2004
- Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap" (Communiqué de presse)
13 janvier 2004
- Ascendants âgés - Texte n° 140 (Texte)
- Bioéthique - Texte n° 116 (Texte)
- Logement - Texte n° 129 (Texte)
9 janvier 2004
- Santé publique : Tome 1, rapport - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
8 janvier 2004
- Santé publique : Tome 2, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
7 janvier 2004
- Le Sénat approuve les plans de santé publique (Communiqué de presse)
1er janvier 2004
- L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs - Étude de législation comparée n° 130 (Étude de législation comparée)

2003

18 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 22 (Texte)
- Travail - Texte n° 127 (Texte)
15 décembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 14 (Texte)
- Enfance - Texte n° 97 (Texte)
10 décembre 2003
- Aérodromes militaires - Texte n° 103 (Texte)
- Enfance - Rapport n° 106 (Rapport)
6 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Rapport n° 96 (Rapport)
5 décembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 11 (Texte)
3 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 85 (Texte)
27 novembre 2003
- Budget 2004 : Santé - Avis n° 77 tome II (Avis)
- Santé - Texte n° 89 (Texte)
26 novembre 2003
- Sécurité sociale - Rapport n° 84 (Rapport)
- Budget 2004 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité - Rapport spécial n° 73 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget 2004 : Solidarité - Avis n° 77 tome I (Avis)
21 novembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 54 (Texte)
14 novembre 2003
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 59 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 60 (Avis)
13 novembre 2003
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 59 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 59 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 59 tome VI (Rapport)
12 novembre 2003
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 59 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Accidents du travail - Rapport n° 59 tome IV (Rapport)
- De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales. (Communiqué de presse)
- M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004. (Communiqué de presse)
5 novembre 2003
- Buralistes - Texte n° 18 (Texte)
- Handicapés - Texte n° 30 (Texte)
3 novembre 2003
- Enfance - Texte n° 4 (Texte)
25 octobre 2003
- Retraites - Avis n° 383 (Avis)
10 octobre 2003
- Enfance - Rapport n° 10 (Rapport)
1er octobre 2003
- Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains. (Communiqué de presse)
23 septembre 2003
- Jardins collectifs - Texte n° 2 (Texte)
14 septembre 2003
- Santé publique - Texte n° 19 (Texte)
12 septembre 2003
- Enfance - Texte n° 434 (Texte)
9 septembre 2003
- Canicule - Texte n° 429 (Texte)
- Canicule - Texte n° 427 (Texte)
29 août 2003
- Ville - Texte n° 398 (Texte)
27 août 2003
- Retraites - Texte n° 150 (Texte)
- Retraites - Texte n° 141 (Texte)
26 août 2003
- Ville - Texte n° 152 (Texte)
10 août 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 186 (Rapport)
25 juillet 2003
- Ville - Rapport n° 419 (Rapport)
24 juillet 2003
- Montagne - Texte n° 420 (Texte)
- Retraites - Rapport n° 417 (Rapport)
- Tabac - Texte n° 151 (Texte)
23 juillet 2003
- Ville - Texte n° 149 (Texte)
21 juillet 2003
- L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance" - Rapport d'information n° 409 (Rapport d'information)
17 juillet 2003
- Ville - Rapport n° 401 (Rapport)
16 juillet 2003
- Ville - Avis n° 403 (Avis)
- Tabac - Rapport n° 402 (Rapport)
- Ville - Avis n° 405 (Avis)
- Ville - Avis n° 404 (Avis)
- L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance". (Communiqué de presse)
10 juillet 2003
- Tabac - Texte n° 394 (Texte)
4 juillet 2003
- Retraites : Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 382 tome II (Rapport)
- Jardins collectifs - Rapport n° 376 (Rapport)
- Retraites : Réforme des retraites, rapport - Rapport n° 382 tome I (Rapport)
- Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales. (Communiqué de presse)
3 juillet 2003
- Retraites - Texte n° 378 (Texte)
24 juin 2003
- Assurance chômage des agents titulaires - Texte n° 363 (Texte)
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
- Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir. (Communiqué de presse)
12 juin 2003
- Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance. (Communiqué de presse)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions - Rapport n° 339 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport - Rapport n° 339 tome I (Rapport de commission d'enquête)
3 juin 2003
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- La commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport (Communiqué de presse)
27 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 114 (Texte)
24 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : Exposé général et commentaire des articles - Rapport n° 304 tome I (Rapport)
22 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : Travaux de la commission, annexes et tableau comparatif - Rapport n° 304 tome II (Rapport)
- Maires - Texte n° 310 (Texte)
21 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Avis n° 305 (Avis)
13 mai 2003
- Handicapés - Texte n° 287 (Texte)
- Vin, santé et alimentation - Rapport d'information n° 286 (Rapport d'information sur colloque)
- Handicap - Texte n° 287 (Texte)
7 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 282 (Texte)
- Femme enceinte - Texte n° 283 (Texte)
16 avril 2003
- Médicaments à usage humain et vétérinaire - Résolution n° 102 (Texte)
10 avril 2003
- Code de l'action sociale - Texte n° 255 (Texte)
3 avril 2003
- Médicaments à usage humain et vétérinaire - Rapport n° 233 (Rapport)
12 mars 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
5 mars 2003
- Médicaments à usage humain et vétérinaire - Résolution n° 202 (Texte)
27 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 69 (Texte)
12 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
11 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 169 (Texte)
7 février 2003
- Tabac - Rapport n° 168 (Rapport)
30 janvier 2003
- Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
29 janvier 2003
- Services aux particuliers - Texte n° 156 (Texte)
22 janvier 2003
- Essais nucléaires - Texte n° 141 (Texte)
21 janvier 2003
- Bioéthique - Rapport n° 128 (Rapport)
- Bioéthique : Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique - Rapport d'information n° 125 (Rapport d'information)
10 janvier 2003
- Médecins - Texte n° 124 (Texte)
7 janvier 2003
- Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs - Rapport n° 263 (Rapport de l'OPECST)
6 janvier 2003
- Responsabilité civile médicale - Texte n° 106 (Texte)
5 janvier 2003
- Enfance - Texte n° 28 (Texte)
1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise - Étude de législation comparée n° 116 (Étude de législation comparée)
- Tabac - Texte n° 66 (Texte)

2002

19 décembre 2002
- Licenciements économiques - Rapport n° 92 (Rapport)
- Licenciements économiques - Rapport n° 105 (Rapport)
- Licenciements économiques - Texte n° 46 (Texte)
- Responsabilité civile médicale - Texte n° 47 (Texte)
17 décembre 2002
- Licenciements économiques - Texte n° 41 (Texte)
12 décembre 2002
- Handicapés - Rapport n° 88 (Rapport)
- Drogue - Texte n° 38 (Texte)
- Handicapés - Texte n° 37 (Texte)
11 décembre 2002
- Licenciements économiques - Texte n° 91 (Texte)
- Drogue - Rapport n° 89 (Rapport)
4 décembre 2002
- Handicapés - Avis n° 81 (Avis)
- Drogue - Avis n° 82 (Avis)
27 novembre 2002
- Budget 2003 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité - Rapport spécial n° 68 annexe 36 tome III (Rapport général)
22 novembre 2002
- Budget 2003 : Santé - Avis n° 72 tome II (Avis)
- Tabac - Texte n° 77 (Texte)
- Budget 2003 : Solidarité - Avis n° 72 tome I (Avis)
21 novembre 2002
- Accident de la route - Texte n° 75 (Texte)
14 novembre 2002
- Exploitation sexuelle - Texte n° 61 (Texte)
13 novembre 2002
- Téléphonie mobile et santé - Rapport n° 52 (Rapport de l'OPECST)
12 novembre 2002
- Responsabilité civile médicale - Texte n° 27 (Texte)
7 novembre 2002
- Responsabilité civile médicale - Rapport n° 49 (Rapport)
31 octobre 2002
- Pensions - Texte n° 40 (Texte)
25 octobre 2002
- Responsabilité civile médicale - Texte n° 33 (Texte)
23 octobre 2002
- Travail - Texte n° 22 (Texte)
17 octobre 2002
- Travail - Rapport n° 26 (Rapport)
15 octobre 2002
- Mandats sociaux - Texte n° 18 (Texte)
- Travail - Texte n° 21 (Texte)
9 octobre 2002
- Mandats sociaux - Rapport n° 13 (Rapport)
2 octobre 2002
- Mandats sociaux - Texte n° 7 (Texte)
23 septembre 2002
- Hopitaux et cliniques - Texte n° 403 (Texte)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 112 (Étude de législation comparée)
17 août 2002
- L'euthanasie - Étude de législation comparée n° 109 (Étude de législation comparée)
26 juillet 2002
- Compensation du handicap : le temps de la solidarité - Rapport d'information n° 369 (Rapport d'information)
24 juillet 2002
- Jardins collectifs - Texte n° 368 (Texte)
10 juillet 2002
- Drogue - Texte n° 348 (Texte)
- Sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 347 (Texte)
30 juin 2002
- Handicapés - Texte n° 315 (Texte)
20 juin 2002
- Outre-mer - Texte n° 335 (Texte)
1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés - Étude de législation comparée n° 106 (Étude de législation comparée)
9 avril 2002
- Entreprises - Texte n° 289 (Texte)
12 mars 2002
- Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires - Rapport n° 207 (Rapport de l'OPECST)
20 février 2002
- Licenciements économiques - Texte n° 256 (Texte)
- La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI - Rapport d'information n° 241 (Rapport d'information)
19 février 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé - Texte n° 70 (Texte)
13 février 2002
- Intermittents du spectacle - Texte n° 63 (Texte)
- Droits des malades et qualité du système de santé - Rapport n° 220 (Rapport)
7 février 2002
- Intermittents du spectacle - Rapport n° 215 (Rapport)
6 février 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé - Texte n° 55 (Texte)
- Intermittents du spectacle - Texte n° 212 (Texte)
1er février 2002
- Intermittents du spectacle - Rapport n° 190 (Rapport)
29 janvier 2002
- Bioéthique - Texte n° 189 (Texte)
24 janvier 2002
- Intermittents du spectacle - Texte n° 50 (Texte)
21 janvier 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé - Rapport n° 174 (Rapport)
18 janvier 2002
- Droits des malades et qualité du système de santé - Avis n° 175 (Avis)
10 janvier 2002
- Handicaps congénitaux - Texte n° 170 (Texte)
9 janvier 2002
- Intermittents du spectacle - Rapport n° 166 (Rapport)
7 janvier 2002
- Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ? - Rapport d'information n° 164 (Rapport d'information)
1er janvier 2002
- La dépénalisation de la consommation du cannabis - Étude de législation comparée n° 99 (Étude de législation comparée)

2001

19 décembre 2001
- Action sociale et médico-sociale - Texte n° 34 (Texte)
14 décembre 2001
- Modernisation sociale - Texte n° 30 (Texte)
- Action sociale et médico-sociale - Rapport n° 110 (Rapport)
13 décembre 2001
- Handicapés - Texte n° 29 (Texte)
- Intermittents du spectacle - Texte n° 138 (Texte)
12 décembre 2001
- Handicapés - Rapport n° 125 (Rapport)
- Modernisation sociale - Rapport n° 129 (Rapport)
11 décembre 2001
- Modernisation sociale - Texte n° 128 (Texte)
7 décembre 2001
- Handicapés congénitaux - Texte n° 124 (Texte)
4 décembre 2001
- Budget 2002 : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 87 annexe 18 tome III (Rapport général)
3 décembre 2001
- Budget 2002 : Ville - Rapport spécial n° 87 annexe 19 tome III (Rapport général)
29 novembre 2001
- Préjudice de naissance - Texte n° 103 (Texte)
13 novembre 2001
- Chômeurs - Texte n° 68 (Texte)
7 novembre 2001
- Modernisation sociale - Rapport n° 48 (Rapport)
1er novembre 2001
- L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale - Étude de législation comparée n° 97 (Étude de législation comparée)
- La libération des détenus âgés - Étude de législation comparée n° 98 (Étude de législation comparée)
31 octobre 2001
- Action sociale et médico-sociale - Texte n° 15 (Texte)
26 octobre 2001
- Action sociale et médico-sociale - Rapport n° 37 (Rapport)
9 octobre 2001
- Droits des malades et qualité du système de santé - Texte n° 4 (Texte)
- Modernisation sociale - Texte n° 1 (Texte)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Étude de législation comparée n° 96 (Étude de législation comparée)
1er août 2001
- Gynécologie - Texte n° 435 (Texte)
20 juillet 2001
- La volonté de vaincre le cancer - Rapport d'information n° 419 (Rapport d'information)
19 juillet 2001
- Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans - Texte n° 117 (Texte)
16 juillet 2001
- Modernisation sociale - Rapport n° 424 (Rapport)
2 juillet 2001
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ? - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ? - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
25 juin 2001
- Modernisation sociale - Rapport n° 404 (Rapport)
19 juin 2001
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 116 (Texte)
15 juin 2001
- Conjoint survivant : Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes - Rapport d'information n° 370 (Rapport d'information)
- Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 375 (Rapport)
14 juin 2001
- Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans - Rapport n° 371 (Rapport)
- Modernisation sociale - Texte n° 384 (Texte)
13 juin 2001
- Santé - Texte n° 379 (Texte)
12 juin 2001
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 367 (Texte)
5 juin 2001
- Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 341 (Rapport)
22 mai 2001
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 95 (Texte)
15 mai 2001
- Handicapés - Texte n° 325 (Texte)
14 mai 2001
- Allocation personnalisée d'autonomie - Avis n° 316 (Avis)
- Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 315 (Rapport)
10 mai 2001
- Modernisation sociale - Texte n° 89 (Texte)
9 mai 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Texte n° 86 (Texte)
7 mai 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Rapport n° 297 (Rapport)
6 mai 2001
- Entreprises - Texte n° 266 (Texte)
3 mai 2001
- Téléphonie mobile - Texte n° 302 (Texte)
- Gynécologie médicale - Texte n° 249 (Texte)
26 avril 2001
- Aléa médical et responsabilité médicale - Texte n° 79 (Texte)
24 avril 2001
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 279 (Texte)
23 avril 2001
- Modernisation sociale - Rapport n° 275 (Rapport)
- Aléa médical et responsabilité médicale - Rapport n° 277 (Rapport)
19 avril 2001
- Modernisation sociale - Avis n° 276 (Avis)
18 avril 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Texte n° 273 (Texte)
17 avril 2001
- La protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
5 avril 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Rapport n° 253 (Rapport)
1er avril 2001
- Les instances nationales de bioéthique - Étude de législation comparée n° 89 (Étude de législation comparée)
28 mars 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Texte n° 66 (Texte)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales - Étude de législation comparée n° 86 (Étude de législation comparée)
- La représentatitivité des syndicats de salariés - Étude de législation comparée n° 87 (Étude de législation comparée)
- La négociation collective - Étude de législation comparée n° 88 (Étude de législation comparée)
26 février 2001
- Modernisation sociale : Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale. - Rapport d'information n° 258 (Rapport d'information)
8 février 2001
- Revenu minimum d'activité - Texte n° 64 (Texte)
- Aléa médical et responsabilité médicale - Texte n° 221 (Texte)
6 février 2001
- Action sociale et médico-sociale - Texte n° 214 (Texte)
5 février 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Rapport n° 210 (Rapport)
- Revenu minimum d'activité - Rapport n° 206 (Rapport)
31 janvier 2001
- Code de l'action sociale et des familles - Texte n° 212 (Texte)
30 janvier 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
16 janvier 2001
- Modernisation sociale - Texte n° 185 (Texte)
- Handicapés - Texte n° 184 (Texte)

2000

12 décembre 2000
- Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans - Texte n° 134 (Texte)
5 décembre 2000
- Interruption volontaire de grossesse et contraception - Texte n° 120 (Texte)
2 décembre 2000
- Contraception d'urgence - Rapport n° 87 (Rapport)
30 novembre 2000
- Contraception d'urgence - Texte n° 32 (Texte)
28 novembre 2000
- Contraception d'urgence - Texte n° 575 (Texte)
5 novembre 2000
- Contraception d'urgence - Texte n° 12 (Texte)
1er novembre 2000
- L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques - Étude de législation comparée n° 81 (Étude de législation comparée)
31 octobre 2000
- Contraception d'urgence - Texte n° 19 (Texte)
27 octobre 2000
- Contraception d'urgence - Rapport n° 49 (Rapport)
25 octobre 2000
- Contraception d'urgence : Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence - Rapport d'information n° 43 (Rapport d'information)
1er octobre 2000
- L'information des malades et l'accès au dossier médical - Étude de législation comparée n° 78 (Étude de législation comparée)
- Le régime juridique de la prostitution féminine - Étude de législation comparée n° 79 (Étude de législation comparée)
13 août 2000
- Code de la santé publique - Texte n° 461 (Texte)
- Outre-mer - Texte n° 462 (Texte)
8 août 2000
- Langue des signes - Texte n° 407 (Texte)
24 juillet 2000
- Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale - Rapport n° 133 (Rapport)
7 juillet 2000
- Produits alimentaires sensibles - Texte n° 458 (Texte)
28 juin 2000
- Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe - Rapport d'information n° 445 (Rapport d'information)
25 juin 2000
- Revenu minimum d'activité - Texte n° 317 (Texte)
10 juin 2000
- Décisions en matière matrimoniale - Rapport n° 12 (Rapport)
1er juin 2000
- L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon - Étude de législation comparée n° 75 (Étude de législation comparée)
1er mai 2000
- Le contrôle de la sécurité alimentaire - Étude de législation comparée n° 74 (Étude de législation comparée)
24 mars 2000
- Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions) - Rapport n° 238 tome II (Rapport de l'OPECST)
- Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (ttome 1, rapport) - Rapport n° 238 tome I (Rapport de l'OPECST)
21 mars 2000
- Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement - Rapport n° 272 (Rapport de l'OPECST)
3 mars 2000
- Retraite et service national - Texte n° 245 (Texte)
1er mars 2000
- Le système de santé espagnol - Rapport d'information n° 247 (Rapport d'information)
26 janvier 2000
- Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale - Texte n° 61 (Texte)
6 janvier 2000
- Enfants handicapés - Texte n° 189 (Texte)
1er janvier 2000
- L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 68 (Étude de législation comparée)

1999

26 novembre 1999
- Sécurité alimentaire - Rapport n° 29 (Rapport)
16 novembre 1999
- Décisions en matière matrimoniale - Texte n° 23 (Texte)
1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail - Étude de législation comparée n° 63 (Étude de législation comparée)
14 octobre 1999
- Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique - Rapport n° 20 (Rapport de l'OPECST)
- Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale - Texte n° 19 (Texte)
28 septembre 1999
- Musique amplifiée - Rapport n° 187 (Rapport)
19 août 1999
- Soins palliatifs - Rapport n° 363 (Rapport)
22 juillet 1999
- Sécurité alimentaire - Texte n° 447 (Texte)
3 juillet 1999
- Dopage - Rapport n° 193 (Rapport)
30 juin 1999
- Conseil national de l'ordre des médecins - Texte n° 480 (Texte)
29 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 164 (Texte)
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 448 tome II (Rapport)
27 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 448 tome I (Rapport)
- Soins palliatifs - Texte n° 132 (Texte)
20 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 407 (Rapport)
17 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 440 (Texte)
11 juin 1999
- Soins palliatifs - Texte n° 348 (Texte)
6 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Avis n° 382 (Avis)
3 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 148 (Texte)
2 juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 376 tome II (Rapport)
1er juin 1999
- Couverture maladie universelle - Rapport n° 376 tome I (Rapport)
26 mai 1999
- Décisions en matière matrimoniale - Texte n° 384 (Texte)
5 mai 1999
- Couverture maladie universelle - Texte n° 338 (Texte)
1er mai 1999
- La couverture maladie universelle - Étude de législation comparée n° 56 (Étude de législation comparée)
- L'annulation du permis de conduire - Étude de législation comparée n° 54 (Étude de législation comparée)
9 mars 1999
- Dopage - Texte n° 92 (Texte)
4 mars 1999
- Risques professionnels - Texte n° 199 (Texte)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 53 (Étude de législation comparée)
11 février 1999
- Plans d'épargne retraite - Texte n° 218 (Texte)
10 février 1999
- Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
3 février 1999
- Fonds de retraite - Texte n° 187 (Texte)
28 janvier 1999
- Santé publique - Texte n° 61 (Texte)
- Mines - Texte n° 60 (Texte)
- Alzheimer - Texte n° 61 (Texte)
19 janvier 1999
- Santé publique - Rapport n° 155 (Rapport)
1er janvier 1999
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève - Étude de législation comparée n° 50 (Étude de législation comparée)
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles - Étude de législation comparée n° 51 (Étude de législation comparée)
- L'euthanasie - Étude de législation comparée n° 49 (Étude de législation comparée)

1998

23 décembre 1998
- Dopage - Rapport n° 94 (Rapport)
22 décembre 1998
- Dopage - Texte n° 53 (Texte)
15 décembre 1998
- Education nationale - Texte n° 121 (Texte)
4 décembre 1998
- Budget : Prestations sociales agricoles - Avis n° 70 tome V (Avis)
3 décembre 1998
- Budget : Solidarité - Avis n° 70 tome I (Avis)
- Budget : Santé - Avis n° 70 tome II (Avis)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité - Étude de législation comparée n° 48 (Étude de législation comparée)
20 novembre 1998
- Dopage - Texte n° 75 (Texte)
19 novembre 1998
- Budget : Ville - Rapport spécial n° 66 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget : Emploi - Rapport spécial n° 66 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 66 annexe 19 tome III (Rapport général)
21 octobre 1998
- Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
1er octobre 1998
- Les soins palliatifs - Étude de législation comparée n° 42 (Étude de législation comparée)
- La prescription des antalgiques majeurs - Étude de législation comparée n° 41 (Étude de législation comparée)
8 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
7 septembre 1998
- Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
3 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
17 août 1998
- Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
16 août 1998
- Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
4 août 1998
- Veille sanitaire - Texte n° 153 (Texte)
- Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
3 août 1998
- Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
- Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
27 juillet 1998
- Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
- Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
26 juillet 1998
- Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
10 juillet 1998
- Mines - Rapport n° 502 (Rapport)
6 juillet 1998
- Veille sanitaire - Rapport n° 426 (Rapport)
29 juin 1998
- Orphelin - Texte n° 123 (Texte)
27 juin 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Rapport n° 366 (Rapport)
26 juin 1998
- Termites - Texte n° 145 (Texte)
23 juin 1998
- Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
- Code rural - Texte n° 108 (Texte)
20 juin 1998
- Termites - Rapport n° 428 (Rapport)
9 juin 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 111 (Texte)
6 juin 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 341 (Texte)
3 juin 1998
- Dopage - Rapport n° 442 (Rapport)
28 mai 1998
- Dopage - Texte n° 147 (Texte)
22 mai 1998
- Orphelin - Rapport n° 396 (Rapport)
21 mai 1998
- Assurance maladie - Rapport n° 352 (Rapport)
5 mai 1998
- Dopage - Texte n° 416 (Texte)
3 mai 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 69 (Texte)
2 mai 1998
- Assurance maladie - Texte n° 107 (Texte)
30 avril 1998
- Code rural - Rapport n° 353 (Rapport)
26 avril 1998
- Veille sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
24 avril 1998
- Mayotte - Texte n° 84 (Texte)
12 avril 1998
- Mayotte - Rapport n° 293 (Rapport)
9 avril 1998
- Veille sanitaire - Texte n° 387 (Texte)
6 avril 1998
- Veille sanitaire - Rapport n° 263 (Rapport)
27 mars 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Rapport n° 256 (Rapport)
22 mars 1998
- Assurance maladie - Texte n° 236 (Texte)
15 mars 1998
- Veille sanitaire - Texte n° 222 (Texte)
14 mars 1998
- Chômeurs âgés de moins de 60 ans - Texte n° 220 (Texte)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce - Étude de législation comparée n° 36 (Étude de législation comparée)
24 février 1998
- Politique économique et sociale - Rapport n° 303 (Rapport)
27 janvier 1998
- Mines - Texte n° 247 (Texte)
- Mines - Texte n° 248 (Texte)
- Politique économique et sociale - Texte n° 250 (Texte)
22 janvier 1998
- Mines - Texte n° 235 (Texte)
21 janvier 1998
- Mines - Texte n° 229 (Texte)
15 janvier 1998
- Musique amplifiée - Texte n° 63 (Texte)
13 janvier 1998
- Santé publique - Texte n° 210 (Texte)

1997

25 décembre 1997
- Veille sanitaire - Texte n° 110 (Texte)
23 décembre 1997
- Mayotte - Texte n° 195 (Texte)
21 décembre 1997
- Assurance maladie - Texte n° 23 (Texte)
- Assurance maladie - Rapport n° 33 (Rapport)
20 décembre 1997
- Orphelin - Texte n° 99 (Texte)
17 décembre 1997
- Le système de santé danois - Rapport d'information n° 186 (Rapport d'information)
- Veille sanitaire - Avis n° 418 (Avis)
16 décembre 1997
- Veille sanitaire - Rapport n° 413 (Rapport)
4 décembre 1997
- Assurance maladie - Texte n° 410 (Texte)
20 novembre 1997
- Budget 1998 : Ville et intégration - Rapport spécial n° 85 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Solidarité - Avis n° 89 tome I (Avis)
- Budget 1998 : Santé - Avis n° 89 tome II (Avis)
- Budget 1998 : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 85 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 1998 : Prestations sociales agricoles - Avis n° 89 tome V (Avis)
30 octobre 1997
- L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir - Rapport n° 41 (Rapport de l'OPECST)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale - Étude de législation comparée n° 28 (Étude de législation comparée)
31 août 1997
- Code rural - Texte n° 397 (Texte)
28 juin 1997
- Veille sanitaire - Texte n° 329 (Texte)
- Santé publique - Texte n° 329 (Texte)
27 juin 1997
- Termites - Texte n° 294 (Texte)
20 avril 1997
- Retraite - Texte n° 70 (Texte)
- Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale - Texte n° 224 (Texte)
10 avril 1997
- Retraite - Rapport n° 206 (Rapport)
8 avril 1997
- Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale - Rapport n° 288 (Rapport)
2 avril 1997
- Mines - Texte n° 298 (Texte)
30 mars 1997
- Retraite - Texte n° 66 (Texte)
28 mars 1997
- Musique amplifiée - Texte n° 194 (Texte)
24 mars 1997
- Professions artisanales, industrielles et commerciales - Texte n° 193 (Texte)
18 mars 1997
- Professions artisanales, industrielles et commerciales - Texte n° 69 (Texte)
15 mars 1997
- Retraite - Texte n° 179 (Texte)
13 mars 1997
- Professions artisanales, industrielles et commerciales - Rapport n° 204 (Rapport)
10 mars 1997
- Retraite - Rapport n° 190 (Rapport)
28 février 1997
- Termites - Texte n° 65 (Texte)
20 février 1997
- Mines - Texte n° 220 (Texte)
- Termites - Rapport n° 184 (Rapport)
22 janvier 1997
- Retraite - Texte n° 100 (Texte)
13 janvier 1997
- Retraite - Texte n° 40 (Texte)
10 janvier 1997
- Retraite - Rapport n° 124 (Rapport)

1996

25 décembre 1996
- Termites - Texte n° 142 (Texte)
9 décembre 1996
- Termites - Texte n° 23 (Texte)
1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin - Étude de législation comparée n° 20 (Étude de législation comparée)
1er juillet 1996
- La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques - Étude de législation comparée n° 18 (Étude de législation comparée)
30 juin 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail) - Rapport n° 245 tome II (Rapport de l'OPECST)
12 mai 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur) - Rapport n° 245 tome I (Rapport de l'OPECST)
1er février 1996
7 janvier 1996
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 145 (Texte)

1995

1994

1993

3 décembre 1993
- Budget 1994 : Affaires sociales et santé - Rapport spécial n° 101 annexe 2 tome III (Rapport général)
2 décembre 1993
- Budget 1994 : Politique en faveur des handicapés - Avis n° 105 tome V (Avis)
- Budget 1994 : Politique en faveur des personnes âgées - Avis n° 105 tome IV (Avis)
1er décembre 1993
- Budget 1994 : Santé et politique hospitalière - Avis n° 105 tome II (Avis)
30 novembre 1993
- Budget 1994 : Rapatriés - Avis n° 105 tome XII (Avis)
26 novembre 1993
- Budget 1994 : Rapatriés - Rapport spécial n° 101 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget 1994 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 101 annexe 38 tome III (Rapport général)
25 novembre 1993
- Budget 1994 : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 101 annexe 45 tome III (Rapport général)
19 octobre 1993
- Les problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers - Rapport n° 221 (Rapport de l'OPECST)
16 mai 1993
- Sida - Résolution n° 108 (Texte)
8 avril 1993
- Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993 - Rapport d'information n° 252 (Rapport d'information)
5 avril 1993
- Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice - Texte n° 165 (Texte)

1992

1991

1990

1989

1988

22 décembre 1988
- Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation) - Rapport d'information n° 204 (Rapport d'information)

1987

20 novembre 1987
- La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987) - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)

1986

1985

5 décembre 1985
- Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985) - Rapport d'information n° 162 (Rapport d'information)

1984

4 octobre 1984
- Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne - Rapport d'information n° 11 (Rapport d'information)

1982

17 décembre 1982
- Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion - Rapport d'information n° 157 (Rapport d'information)

1981

2 juillet 1981
- Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi - Rapport d'information n° 290 (Rapport d'information)

1980

1979

1978

1977

21 décembre 1977
20 décembre 1977
17 décembre 1977
- Accidents du travail - Texte n° 62 (Texte)
- Entreprises - Texte n° 60 (Texte)
16 décembre 1977
- Hôpital - Rapport n° 193 (Rapport)
15 décembre 1977
- Hôpital - Texte n° 178 (Texte)
- Outre-mer - Texte n° 51 (Texte)
14 décembre 1977
- Accidents du travail - Rapport n° 174 (Rapport)
- Entreprises - Rapport n° 175 (Rapport)
13 décembre 1977
- Entreprises - Texte n° 156 (Texte)
- Pupilles de la Nation - Texte n° 46 (Texte)
9 décembre 1977
- Accidents du travail - Texte n° 152 (Texte)
8 décembre 1977
- Outre-mer - Rapport n° 134 (Rapport)
7 décembre 1977
16 novembre 1977
- Accidents du travail - Texte n° 21 (Texte)
10 novembre 1977
- Retraites - Texte n° 75 (Texte)
27 octobre 1977
- Accidents du travail - Rapport n° 55 (Rapport)
11 octobre 1977
- Accidents du travail - Texte n° 4 (Texte)
29 juin 1977
- Pupilles de la Nation - Texte n° 451 (Texte)
6 janvier 1977
- Enfants handicapés - Texte n° 72 (Texte)

1970

16 avril 1970
- Equipement sanitaire et social : L'état d'exécution du Ve Plan en matière d'équipement sanitaire et social - Annexes - Avis n° 188 tome II (Avis)
- Equipement sanitaire et social : L'état d'exécution du Ve plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social - Avis n° 188 tome I (Avis)

1969