Rapport n° 549 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2020
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Synthèse du rapport (469 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »
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Article 1er bis
Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement
sur l'évolution du montant de la garantie minimale de retraite agricole
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Article 2 (supprimé)
Création d'une nouvelle contribution
affectée au régime complémentaire obligatoire
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Article 3
Élargissement de l'accès à la garantie « 75 % du SMIC » outre-mer
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Article 4
Extension des régimes de retraite complémentaire
aux salariés agricoles ultra-marins
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Article 5 (supprimé)
Compensation financière des organismes de sécurité sociale
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION