Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Dossier législatif

Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 parue au JO n°164 du 4 juillet 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4348 de Mme Huguette BELLO, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Alfred MARIE-JEANNE, André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Nicolas SANSU, Jean-Philippe NILOR et Gabriel SERVILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4403 de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2017
      • Texte de la commission n° 4403 déposé le 25 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 904 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 368 (2016-2017) transmis au Sénat le 2 février 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 967 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3071 de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3071 déposé le 10 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 443 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 539 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page