Rapport n° 166 (2020-2021) de M. Claude NOUGEIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 2020
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Rapports législatifs
Rapport n° 166 (2020-2021), déposé le