Rapport n° 599 (2020-2021) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 mai 2021
Disponible au format PDF (690 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
LA LOI EN CONSTRUCTION