Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
TRANSFERTS DE DETTE SOCIALE À LA CADES ET L'INSERTION D'UN VOLET RELATIF
À L'AUTONOMIE
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II. EN PREMIÈRE LECTURE, UN ACCORD DES DEUX
ASSEMBLÉES SUR LE VOLET « AUTONOMIE » MAIS D'IMPORTANTES
DIFFÉRENCES SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DETTE
SOCIALE
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III. UNE CONVERGENCE IMPOSSIBLE APRÈS LA
RÉAFFIRMATION DE SES POSITIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE
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I. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
TRANSFERTS DE DETTE SOCIALE À LA CADES ET L'INSERTION D'UN VOLET RELATIF
À L'AUTONOMIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION