Le résumé
Au nom de la commission des finances du Sénat et en application de l'article 57 de la LOLF, Nicole Bricq, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire », a conduit, au cours du premier semestre de l'année 2006, une mission de contrôle, sur pièces et sur place, sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la « grippe aviaire », dans sa dimension à la fois animale et humaine.
Le dispositif national de lutte mis en place peut être considéré comme globalement efficace. Il a démontré sa capacité à gérer l'épizootie d'influenza aviaire malgré certains points faibles qui devront être corrigés à l'avenir, et le plan gouvernemental de préparation à une éventuelle pandémie grippale a été reconnu de bonne qualité, sur un plan théorique, par la plupart des experts internationaux. Dans le même temps, il faut reconnaître que ce plan théorique se heurtera à de nombreuses difficultés d'ordre pratique et psychologique.
En outre, la préservation de la santé animale constitue aujourd'hui une priorité et une nécessité si l'on veut protéger durablement la santé humaine, à l'échelle nationale et internationale. D'où l'importance d'une aide internationale coordonnée en direction des pays aujourd'hui les plus exposés à l'épizootie d'influenza aviaire, notamment envers le continent africain.
Enfin, il faut se préparer à vivre avec un risque durable, au niveau national et international.
L'émergence d'une réelle gouvernance mondiale de la sécurité sanitaire devra permettre l'application, dans les pays ne disposant pas de structures sanitaires adaptées, de normes internationales sanitaires définies au sein d'une instance internationale sui generis, regroupant les problématiques de santé animale et de santé humaine.
