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N° 236
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2016 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à renforcer la lutte contre l' exposition aux perturbateurs endocriniens ,
PRÉSENTÉE
Mmes Aline ARCHIMBAUD, Leila AÏCHI, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ et Hervé POHER,
Sénateurs
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Le bisphénol A, les phtalates, les pyréthrinoïdes (famille d'insecticides), les dioxines, les furanes, les PCB, les retardateurs de flamme et les composés perfluorés sont mesurés à des niveaux de concentrations quantifiables chez près de la totalité des femmes enceintes » en France. Cette conclusion, tirée du rapport de l'agence Santé publique France rendu public le 7 décembre 2016, met en évidence l'omniprésence des perturbateurs endocriniens (PEs), le plus souvent cancérogènes certains ou avérés, dans notre environnement.
Si les femmes enceintes y sont particulièrement sensibles car le développement du foetus peut être entravé par l'exposition aux PEs, l'ensemble de la population est en contact permanent avec ces produits. Ils sont dans l'alimentation, dans les plastiques, dans les produits chimiques utilisés en agriculture conventionnelle, dans les produits pharmaceutiques, dans les cosmétiques y compris ceux prévus pour les bébés, les produits d'entretien, les emballages, etc. Leur présence dans les produits du quotidien rend les expositions permanentes, et contribue à contaminer durablement l'environnement, l'eau, la terre, l'air et, de ce fait, tous les êtres vivants qui y sont en contact ainsi que leur descendance.
Les perturbateurs endocriniens sont, selon la définition de l'Académie de médecine, des substances ou des mélanges exogènes qui modifient le fonctionnement du système endocrinien et provoquent des effets sanitaires nocifs dans un organisme intact et sa descendance. Ils sont suspectés de provoquer des cancers hormono-dépendants, d'être reprotoxiques, d'avoir des effets néfastes sur la thyroïde, sur le développement neurologique, sur le métabolisme et sur le système cardiovasculaire.
Ces substances sont d'autant plus dangereuses que, contrairement au grand principe selon lequel « la dose fait le poison », les effets nocifs sur l'organisme des PEs ne sont pas corrélés nécessairement à la dose d'exposition. Des « fenêtres » d'exposition particulièrement graves ont été mises en évidence dans de nombreuses études, ces moments de la vie où le système hormonal joue un rôle fondamental pour le développement du corps, pendant la grossesse, dans les premières années de la vie, à l'adolescence.
Par ailleurs, l'exposition à des cocktails de polluants, dont les PEs, en permanence, durant toute la vie, aggrave encore leur effet sur la santé humaine. Or, les normes d'exposition acceptables dans les produits que nous utilisons ne sont définies au niveau européen que pour chaque substance prise séparément, sans aucune prise en compte d'un éventuel effet cocktail. Le Gouvernement français a nouvellement intégré la notion d'exposome, l'ensemble des expositions aux agents chimiques, physiques, infectieux auxquels un individu est soumis tout au long de la vie, dans le code de la santé publique. C'est un premier pas vers la reconnaissance de la démultiplication des effets des expositions conjointes à plusieurs PEs, qui doit appeler d'autres mesures pour donner plus de moyens à la recherche indépendante sur ce sujet et permettre d'appliquer enfin le principe de précaution dans ce domaine.
Quelques mesures ont toutefois été mises en place ces dernières années en France visant à lutter contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens de certaines catégories de la population, et notamment les plus fragiles, les enfants en bas âge et les femmes enceintes. Des plans nationaux santé environnement (PNSE) ont été établis depuis 2004 et renouvelés tous les trois ans. Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été adoptée le 29 avril 2014, et a permis de conforter l'interdiction du bisphénol A dans les biberons puis dans les emballages alimentaires 1 ( * ) .
Mais les résultats ne sont pas au rendez-vous et les ambitions trop faibles. L'étude de Santé publique France précitée montre bien que les expositions aux PEs sont toujours extrêmement importantes pour les catégories de population plus sensibles, pourtant supposées faire l'objet d'une attention particulière. Par ailleurs, l'exposition de toutes les autres catégories de la population est malheureusement toujours aussi forte.
En outre, le bisphénol A n'est pas la seule substance à poser problème, loin de là. D'autres problèmes urgents appellent l'attention des pouvoirs publics depuis déjà plusieurs années. Une étude de l'association 60 millions de consommateurs faite en 2014 2 ( * ) a ainsi mis par exemple en évidence la présence de perturbateurs endocriniens, parmi d'autres substances nocives, dans les produits de toilette pour bébés. La présence de phtalates, pourtant classés comme substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques par l'Agence Européenne des Produits Chimiques, est avérée dans les jouets, les produits cosmétiques et dans tous les dispositifs médicaux notamment. L'association 60 millions de consommateurs a mis en évidence la présence de plusieurs substances indésirables dans les produits ménagers classiques dans une étude publiée en septembre 2016 3 ( * ) . Les exemples sont nombreux. On le voit, des mesures bien plus drastiques s'imposent pour protéger l'ensemble de la population.
Sur cette question de santé publique, la France doit pouvoir prendre les décisions qui s'imposent au niveau national et faire entendre sa voix au niveau européen. Mais les obstacles à la lutte contre l'utilisation des PEs sont nombreux, et les lobbies industriels qui les produisent et les utilisent sont particulièrement influents. L'action au niveau européen de ces « marchands de doute », qui travaillent à décrédibiliser les études scientifiques indépendantes qui vont à l'encontre de leurs intérêts économiques, a été particulièrement efficace à plusieurs moments clés : au moment de la fixation des normes d'exposition acceptables d'abord, et au moment de la définition des PEs ensuite, attendue depuis quinze ans et toujours pas finalisée, qui constituera la base légale et reconnue par tous à la mise en place d'une surveillance de certaines substances suspectées d'avoir des effets délétères sur la santé ou à leur interdiction. Pire encore, les premières moutures de cette définition sont, selon les associations et de très nombreux chercheurs, très préoccupantes car elles ne permettraient pas d'appliquer le principe de précaution.
Alors que l'Europe avait adopté en 1999 une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, rien n'a avancé. Le poids des lobbies dans ce domaine a été dénoncé unanimement par les associations travaillant sur ce sujet, par les scientifiques indépendants, par les professionnels de santé et par certains gouvernements européens. Malheureusement, ces réactions nombreuses n'ont pas eu d'effets, et les pays qui ont regretté l'immobilisme de la Commission européenne sur le sujet des perturbateurs endocriniens n'ont pas mis en place de politiques volontaristes et strictes pour les interdire largement sur leur territoire national.
Les enjeux sont pourtant immenses. Selon des études de l'Institut de veille sanitaire (InVS), les incidences des cancers hormono-dépendants augmentent globalement depuis des années. Depuis les années 1980, la progression du cancer du sein a été de 65 % pour les femmes de 30-39 ans et 58 % pour les femmes de 40-49 ans. Le cancer de la prostate a crû de 1033 % pour les 50-59 ans. Le cancer du testicule, également hormono-dépendant, a augmenté quant à lui de 176 % chez les 30-39 ans 4 ( * ) . Cette explosion ne peut s'expliquer uniquement par l'amélioration du dépistage, notamment chez les plus jeunes qui ne font l'objet d'aucune campagne de dépistage.
Au-delà des effets sanitaires désastreux sur l'homme et sur l'ensemble des êtres vivants, l'exposition aux PEs a un coût financier gigantesque. Plusieurs études récentes ont cherché à chiffrer ce coût direct et indirect. Selon une étude publiée en octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes & Endocrinology 5 ( * ) , il pourrait atteindre au minimum 197 milliards d'euros en Europe, soit 1,28 % du PIB de l'Union européenne. Selon un rapport de 2015 paru dans le Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism , le coût serait de 45 milliards d'euros pour la France 6 ( * ) .
Face à ces constats, face à l'urgence d'agir contre cette crise sanitaire d'une ampleur déjà immense mais, on le sait, sous-évaluée, le Gouvernement est invité à prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement et rapidement contre l'exposition massive de la population aux perturbateurs endocriniens.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 qui précise que la politique de santé nationale s'appuie sur le concept d'exposome pour l'identification des déterminants de l'état de santé de la population,
Et son article L. 1311-7 qui définit la déclinaison du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement en plans régionaux santé environnement (PRSE),
Observant que l'utilisation de perturbateurs endocriniens est massive dans tous les secteurs d'activité et qu'elle ne diminue pas malgré les alertes scientifiques très nombreuses insistant depuis des années sur leurs dangers pour la santé humaine,
Constatant que l'établissement des normes d'exposition aux perturbateurs endocriniens n'est pas réalisé en prenant en compte toutes les expositions auxquelles les individus sont soumis mais en prenant les expositions à chaque perturbateur endocrinien étudiées séparément, c'est-à-dire sans tenir compte de l'effet cocktail de ces substances sur la santé humaine,
Rappelant que la toxicité de ces substances n'est pas déterminée par la dose absorbée par l'organisme mais que la période d'exposition au cours de la vie est déterminante et qu'une exposition même faible a des conséquences irréversibles sur l'état de santé des individus, en particulier si elle a eu lieu pendant la grossesse, l'allaitement, le très jeune âge ou l'adolescence,
Considérant que la lutte contre l'exposition des individus aux perturbateurs endocriniens, au vu de ses coûts sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, doit être guidée par des impératifs d'efficacité et d'action dans l'intérêt général de la population,
Soulignant la nécessaire implication de tous les acteurs publics et privés dans le développement de solutions rapides pour trouver des alternatives sans effets sur la santé humaine à l'utilisation massive de substances perturbatrices endocriniennes,
Soulignant le besoin de pouvoir légiférer dans l'intérêt public sur la base d'études indépendantes réalisées par des organismes non financés par des acteurs ayant des intérêts privés en lien avec la production ou l'utilisation de substances ayant un effet avéré ou suspecté de perturbateur endocrinien,
Invite le Gouvernement à renforcer son action contre les perturbateurs endocriniens et à faire de la santé environnementale, de façon urgente et pérenne, une des priorités des politiques de santé mises en oeuvre en France,
Souhaite que l'utilisation des phtalates, classés comme substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), soit interdite dans les jouets, les produits cosmétiques et dans tous les dispositifs médicaux,
Souhaite que la lutte contre l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens, notamment dans les crèches et les écoles, soit une priorité de l'action publique,
Considère qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il est indispensable d'interdire la pulvérisation de produits chimiques, notamment les produits phytosanitaires, dont nombre d'entre eux sont des perturbateurs endocriniens, aux abords des zones d'habitation et des écoles,
Invite le Gouvernement à intervenir avec fermeté au niveau européen pour défendre l'intérêt général et la santé publique, en luttant contre la facilitation de l'utilisation de substances suspectées d'avoir un effet perturbateur endocrinien, en oeuvrant à la prise en compte de l'effet cocktail dans la mise en place des seuils de toxicité, en insistant auprès des instances européennes pour que la définition des perturbateurs endocriniens permette de protéger la santé publique et l'environnement et non les intérêts économiques des entreprises qui les produisent et les utilisent,
Estime qu'il est indispensable que soit développée la recherche universitaire sur les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens, notamment grâce à la recherche doctorale,
Estime qu'il est indispensable d'allouer des moyens financiers et humains pérennes à la recherche publique dans ce domaine, afin que les décisions en matière de politiques de santé publique puissent être prises en toute indépendance.
* 1 Cette interdiction a été validée par le Conseil d'État le 7 décembre 2016, allant à l'encontre des plaintes de l'association Plastics Europe qui demandait l'annulation de la note de la DGCCRF du 8 décembre 2014 suspendant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des emballages alimentaires contenant du bisphénol A, dans l'attente d'un avis de l'Anses sur le sujet.
* 2 « Bébé : la liste des produits toxiques à éviter », 60 millions de consommateurs n°498, octobre 2014, p.24
* 3 « La liste noire des produits toxiques », 60 millions de consommateurs, hors série avril 2016
* 4 Binder-Foucard F, Belot A, Delafosse P, Remontet L, Woronoff A-S, Bossard N. Estimation nationale de l'incidence et de la mortalité par cancer en France entre 1980 et 2012. Partie 1 - Tumeurs solides. Saint-Maurice (Fra) : Institut de veille sanitaire ; 2013. 122 p.
* 5 Exposure to endocrine-disrupting chemicals in the USA: a population-based disease burden and cost analysis , 17 octobre 2016, The Lancet Diabetes & Endicronology
* 6 Estimating Burden and Disease Costs of Exposure to Endocrine-Disrupting Chemicals in the European Union , 1 er avril 2015, Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism