Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Rapport n° 400 (2007-2008) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 juin 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail) - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi
    
  • Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail) - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, (mardi 17 juin 2008)
      
    • Audition de M. Jean-Marie MARX, directeur général adjoint de l'agence nationale pour l'emploi (mercredi 11 juin 2008)
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXES
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR