Demandeurs d'emplois

Dossier législatif

Loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 parue au JO n°179 du 2 août 2008
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 390 (2007-2008) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 11 juin 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1005 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1043 de Mme Marie-Christine DALLOZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juillet 2008
      • Avis n° 1055 de M. Yves ALBARELLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juillet 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 modifié par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2008

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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