Accès article par article
- Motion d'ordre
- Question préalable
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi
- Article 1er (suite)
- art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi
- Article additionnel après l’article 1er
- Article 2
- art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
- Articles additionnels après l’article 2