Démocratiser le sport en France

Propositions de loi

Résultat des travaux de la commission n° 421 (2021-2022) déposé le 31 janvier 2022

Démocratiser le sport en France (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 4977N° 421
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2022Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2022

PROPOSITION DE LOI


visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3808, 3980 et T.A. 584.

Sénat : 1re lecture : 465 (2020-2021), 319, 320 et T.A. 75 (2021-2022).
Commission mixte paritaire : 420 (2021-2022).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le lundi 31 janvier 2022, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.

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