Le résumé
En décembre 2009, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1), évalués alors à un milliard et demi d'euros.
Au-delà d'un bilan financier encore provisoire, le rapport que la Cour a remis en octobre 2010 procède à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie grippale, qui s'est révélée être, à bien des égards, une première.
Cette étude complète et rejoint les analyses et les préconisations du rapport de la commission d'enquête conduite par le Sénat au premier semestre 2010 sur la gestion de la pandémie grippale. Riche d'enseignements, elle offre de nombreuses pistes pour tirer toutes les leçons de la campagne de lutte contre cette pandémie et améliorer le dispositif national de réponse aux crises sanitaires.
