Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Rapport n° 72 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2007

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• AVANT PROPOS
  
  • I. LES GRANDES MASSES ET LES GRANDES TENDANCES : TROIS ANNÉES DIFFICILES
    
    • A. 2006 : DES COMPTES EN APPARENCE MEILLEURS
      
    • B. 2007 : LA RECHUTE
      
    • C. 2008 : UN PAS EN AVANT
      
      • 1. Recettes : une hausse attendue de 5 %
        
      • 2. Déficit : en amélioration de 2,8 milliards d'euros
        
      • 3. Dépenses : une progression contenue
        
  • II. LES FINANCES ACTUELLES DE LA SÉCURITE SOCIALE : QUATRE DÉFIS MAJEURS À RELEVER
    
    • A. LA CONSOLIDATION DE L'AMÉLIORATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Quatre motifs de satisfaction
        
      • 2. Quatre points encore non résolus
        
    • B. LE TRAITEMENT DES DÉFICITS ET DETTES CUMULÉS
      
      • 1. Des montants considérables
        
      • 2. Une situation sans issue
        
    • C. L'APPROFONDISSEMENT DE LA RÉFLEXION SUR LES DÉPENSES
      
      • 1. Les réformes déjà engagées
        
      • 2. La nécessaire poursuite des réformes
        
    • D. LA RECHERCHE D'UNE RESSOURCE DYNAMIQUE ET PÉRENNE
      
  • III. LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
    
    • A. CONSOLIDER LES ACQUIS DE LA LOI ORGANIQUE
      
      • 1. Des avancées confirmées
        
      • 2. Des améliorations déjà mises en oeuvre
        
      • 3. Des progrès encore nécessaires
        
      • 4. L'approche nouvelle des programmes de qualité et d'efficience
        
    • B. COMPLÉTER LE PROJET DE LOI
      
      • 1. Les principales dispositions du projet de loi
        
      • 2. Les propositions de la commission
        
      • 3. La poursuite des travaux de la Mecss
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
    • Audition de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie LÉTARD, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (en commun avec la commission des finances)
      
  • II. AUDITIONS
    
    • Audition de M. Philippe SÉGUIN, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent RABATÉ, rapporteur général sur le rapport annuel de la Cour, et Maximilien QUEYRANNE, auditeur
      
    • Audition de MM. Pierre BURBAN, président du conseil d'administration, Pierre RICORDEAU, directeur, et Alain GUBIAN, directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
      
    • Audition de MM. Jean-Louis BÜHL, président du conseil d'administration, et Jacques LENAIN, directeur, du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
      
• ANNEXE - RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AU QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE, RAPPORTEUR DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SUR LE RAPPORT CONSACRÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE