Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 parue au JO n°296 du 21 décembre 2007
Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 du 13 décembre 2007 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 284 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 295, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2007 : recettes et équilibre général
      • Rapport n° 295, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2007 : assurance maladie et accidents du travail
      • Rapport n° 295, tome III de M. Jacques FERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2007 : famille
      • Rapport n° 295, tome IV de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2007 : assurance vieillesse
      • Avis n° 303 de Mme Anne-Marie MONTCHAMP, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 67 (2007-2008) déposé au Sénat le 6 novembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 27 novembre 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 du 13 décembre 2007 partiellement conforme

  6. Loi promulguée

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