Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance vieillesse

Rapport n° 72 (2007-2008) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE DÉFICIT PARADOXAL DE LA BRANCHE VIEILLESSE
    
    • A. MALGRÉ UNE RÉFORME COURAGEUSE EN 2003
      
      • 1. Le poids des retraites dans le financement du système social
        
      • 2. Garantir la pérennité à moyen terme des régimes de retraite par répartition
        
      • 3. L'esprit de la réforme de 2003 et les conditions de sa réussite
        
      • 4. L'équilibre prévisionnel du régime général et des pensions des trois fonctions publiques à l'horizon 2020-2050
        
    • B. UNE DÉGRADATION IRRÉSISTIBLE DES COMPTES
      
      • 1. Le creusement du déficit de la branche vieillesse
        
      • 2. La fragilité structurelle du fonds de solidarité vieillesse
        
      • 3. La pénalisation du régime général par la dernière réforme des mécanismes de compensation démographique
        
    • C. DES IMPRÉVUS MALHEUREUX CONSIDÉRABLES
      
      • 1. Une conjonction de facteurs défavorables à court terme
        
      • 2. L'emballement du dispositif des carrières longues
        
      • 3. Les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes
        
      • 4. L'impact des nouvelles normes comptables internationales pour les retraites des grandes entreprises nationales
        
    • D. LE TORPILLAGE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI DES SENIORS
      
      • 1. Une politique vidée de son contenu par des accords conventionnels
        
      • 2. Des dispositifs de cessation précoce d'activité fonctionnant encore à plein régime
        
      • 3. La rupture proposée par le projet de loi de financement pour 2008
        
  • II. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER DANS LA PERSPECTIVE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 SUR LES RETRAITES
    
    • A. PRIVILÉGIER LES MESURES D'ÉCONOMIES
      
      • 1. Etablir un constat lucide et réaliste de la situation de l'assurance vieillesse
        
      • 2. Allonger l'horizon de la réforme jusqu'en 2040
        
      • 3. Ne pas surestimer les futurs excédents de l'assurance chômage
        
    • B. PRÉSERVER LE PACTE ENTRE LES GÉNÉRATIONS
      
      • 1. L'équité entre les générations, un principe menacé ?
        
      • 2. L'émergence d'une crise de confiance chez les jeunes actifs
        
      • 3. La question de la progressivité du calendrier de la réforme de 2003 et de la juste contribution des « baby-boomers »
        
      • 4. La nécessité de rééquilibrer les efforts entre les différentes catégories d'assurés sociaux
        
    • C. AMÉLIORER LA MÉTHODOLOGIE DE LA RÉFORME
      
      • 1. Privilégier un texte législatif court et agir sur un nombre limité d'enjeux prioritaires
        
      • 2. Les limites prévisibles du dialogue social
        
      • 3. Quelle place pour le Parlement dans le processus de décision ?
        
    • D. AVOIR UNE VISION JUSTE DES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES
      
      • 1. La poursuite de la croissance de la population
        
      • 2. La perspective d'une diminution de la population active repoussée dans le temps
        
      • 3. Un impact insuffisant pour enrayer le vieillissement de la population française
        
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
    
    • A. ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE EN DEUX ÉTAPES
      
      • 1. Parer d'abord à l'urgence : une dernière réforme paramétrique en 2008
        
        • a) Introduire des mesures législatives et réglementaires à effet rapide
          
        • b) Augmenter l'âge de cessation d'activité des Français
          
        • c) Reprendre la réforme des pensions civiles et militaires
          
        • d) Restaurer la mesure originaire des carrières longues
          
      • 2. Préparer ensuite l'avenir : un nouveau mode de gestion et de gouvernance des régimes de base du secteur privé en 2012
        
        • a) Abandonner dans le régime général et les régimes alignés les systèmes par annuités devenus ingouvernables
          
        • b) Passer à un système par points, sur le modèle des retraites complémentaires
          
        • c) Introduire la technique des comptes notionnels et le mécanisme d'ajustement structurel suédois
          
        • d) Ne modifier qu'avec prudence l'architecture institutionnelle de l'assurance vieillesse
          
    • B. METTRE FIN À TOUTES LES FORMES DE CESSATION PRÉCOCE D'ACTIVITÉ
      
      • 1. Créer les outils statistiques de suivi de l'emploi des seniors
        
      • 2. Pénaliser financièrement le recours à toutes les formes de cessation précoce d'activité
        
      • 3. Placer en extinction les dispenses de recherche d'emploi des chômeurs âgés
        
      • 4. Faire face aux risques potentiels des négociations en cours sur la pénibilité
        
    • C. LIER LE DOSSIER DES ADOSSEMENTS À LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. L'enjeu du dossier des régimes spéciaux pour les finances publiques et les finances sociales
        
      • 2. Le précédent de la Banque de France, un exemple à suivre ?
        
      • 3. L'adossement, un autre aspect de la réforme des régimes spéciaux
        
      • 4. Renforcer les garanties de neutralité pour le régime général
        
    • D. RENDRE ENFIN TRANSPARENTES LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
      
      • 1. Améliorer l'information du Parlement et de l'opinion publique
        
      • 2. Introduire des éléments de comparaison entre les différents régimes et les catégories d'assurés sociaux
        
      • 3. Appliquer un moratoire sur les règles des mécanismes de compensation démographique
        
      • 4. Créer une caisse de retraite pour la fonction publique d'Etat
        
      • 5. Rechercher et publier les engagements à moyen et long terme des régimes de retraite
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Mme Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
    
• ANNEXE - PROPOSITIONS POUR 2008