Rapport n° 114 (2016-2017) de Mme Caroline CAYEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE FAMILLE PÈSE LOURDEMENT SUR LES FAMILLES
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A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE SE RÉSORBE
DEPUIS 2013 GRÂCE À DES MESURES D'ÉCONOMIE SANS
PRÉCÉDENT IMPOSÉES AUX FAMILLES
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1. Le solde s'améliore depuis 2013 mais les
résultats pour 2016 devraient être moins bons que
prévu
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2. Des facteurs conjoncturels et l'évolution
du périmètre de la branche contribuent à expliquer la
résorption du déficit de la branche
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3. L'essentiel de la réduction du
déficit s'explique par les efforts imposés aux familles
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1. Le solde s'améliore depuis 2013 mais les
résultats pour 2016 devraient être moins bons que
prévu
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B. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
PRÉVU POUR 2017 EST LARGEMENT ARTIFICIEL
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1. Alors que le solde se dégraderait
à nouveau hors mesures nouvelles, le PLFSS prévoit un retour
à l'équilibre dès 2017
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2. Les mesures prévues dans le volet famille
du PLFSS n'ont pas d'impact budgétaire significatif en 2017
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3. L'écart entre le solde tendanciel et les
prévisions retenues est largement artificiel
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a) Taxe sur les véhicules de
société
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b) Compensation d'exonérations
existantes
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c) Budgétisation de l'ALT
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d) Transfert vers les CAF de la gestion des
prestations familiales des fonctionnaires dans les DOM
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e) Lutte contre la fraude
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f) Évolution de la répartition des
recettes affectées à la sécurité sociale
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a) Taxe sur les véhicules de
société
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1. Alors que le solde se dégraderait
à nouveau hors mesures nouvelles, le PLFSS prévoit un retour
à l'équilibre dès 2017
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A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE SE RÉSORBE
DEPUIS 2013 GRÂCE À DES MESURES D'ÉCONOMIE SANS
PRÉCÉDENT IMPOSÉES AUX FAMILLES
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II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA BRANCHE SE
FAIT AU PRIX D'UNE ÉVOLUTION DE SA NATURE ALORS QU'UNE NOUVELLE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION DOIT ÊTRE SIGNÉE EN
2017
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A. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE
REMET EN CAUSE SA NATURE
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B. LES RÉSULTATS ENREGISTRÉS EN
MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES
BESOINS
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C. UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION DOIT ÊTRE CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA BRANCHE FAMILLE EN
2017
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A. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FAMILIALE
REMET EN CAUSE SA NATURE
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I. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
BRANCHE FAMILLE PÈSE LOURDEMENT SUR LES FAMILLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES