Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
DESCOURS (Charles)
RAPPORT 448 (98-99), Tome 1 - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE PRÉLIMINAIRE
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DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE -
TITRE PREMIER
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES -
CHAPITRE PREMIER
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Dispositions générales -
CHAPITRE 2
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Dispositions financières -
Section 1
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Transferts financiers -
Section 2
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Recouvrement des cotisations -
TITRE II
-
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ -
CHAPITRE PREMIER
-
Dispositions générales -
CHAPITRE 2
-
Dispositions financières -
TITRE III
-
RÉFORME DE L'AIDE MÉDICALE -
TITRE III BIS
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CONTRÔLE ET ÉVALUATION DE LA LOI -
TITRE V
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ENTRÉE EN VIGUEUR