Rapport n° 162 (2011-2012) de M. Bernard CAZEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LA TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
ET LA GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ : LE REFUS DES SOLUTIONS
TROUVÉES PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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II. LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN : LA
MISE EN PÉRIL DES AVANCÉES
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A. L'AUTORISATION DE MISE SUR LE
MARCHÉ : DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA MISE EN
oeUVRE DES ESSAIS COMPARATIFS
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B. LES PROCÉDURES D'OCTROI DES AUTORISATIONS
TEMPORAIRES D'UTILISATION : UN ENCADREMENT LIMITÉ
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C. LA PHARMACOVIGILANCE : UNE MISE EN
CONFORMITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE
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D. LA PROTECTION DES DROITS DES PATIENTS : LE
REFUS DE TOUTE AVANCÉE
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E. LES MESURES DE PROMOTION, L'INFORMATION ET LA
FORMATION DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX : UN TEXTE EN PROFOND
RECUL
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F. LA CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC
D'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE : LE
RISQUE D'IMPRÉCISION
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A. L'AUTORISATION DE MISE SUR LE
MARCHÉ : DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA MISE EN
oeUVRE DES ESSAIS COMPARATIFS
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III. LES DISPOSITIFS MÉDICAUX
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IV. LES DISPOSITIONS DIVERSES
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I. LA TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
ET LA GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ : LE REFUS DES SOLUTIONS
TROUVÉES PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION