Rapport n° 116 (2019-2020) de Mme Catherine DEROCHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA FRAUDE À LA CARTE VITALE AU SEIN DE LA
FRAUDE SOCIALE
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II. LA PROPOSITION DE LOI : LE RECOURS
À L'OUTIL BIOMÉTRIQUE POUR SÉCURISER L'ATTRIBUTION DE LA
CARTE VITALE
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : ARTICULER
LE DISPOSITIF PROPOSÉ AVEC LES CHANTIERS ENGAGÉS DE
DÉMATÉRIALISATION DE LA CARTE VITALE
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I. LA FRAUDE À LA CARTE VITALE AU SEIN DE LA
FRAUDE SOCIALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES