Rapport n° 460 (2013-2014) de Mme Claire-Lise CAMPION , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 avril 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ACCESSIBILITÉ : LE RENDEZ-VOUS
MANQUÉ DE 2015
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II. UN NOUVEAU PORTAGE POLITIQUE POUR PROLONGER LA
DYNAMIQUE D'ACCESSIBILITÉ AU-DELÀ DE 2015
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A. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AFFIRMÉ COMME UNE PRIORITÉ
GOUVERNEMENTALE
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B. LE PROCESSUS DE CONCERTATION
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C. LES ARBITRAGES GOUVERNEMENTAUX
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A. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AFFIRMÉ COMME UNE PRIORITÉ
GOUVERNEMENTALE
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III. UN PROJET DE LOI D'HABILITATION POUR METTRE
EN PLACE LES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE ET ADAPTER
CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 2005
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I. L'ACCESSIBILITÉ : LE RENDEZ-VOUS
MANQUÉ DE 2015
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Demande d'habilitation en vue de
mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les
établissements recevant du public et de clarifier la
réglementation relative à la mise en accessibilité de ces
établissements ainsi que des bâtiments d'habitation
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Article 2 - Demande d'habilitation en vue
d'adapter les exigences d'accessibilité pour les services de transport
public de voyageurs et de créer le schéma directeur
d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée
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Article 3 - Demande d'habilitation en vue de
mettre en oeuvre diverses mesures proposées par la concertation
nationale sur l'accessibilité et d'adapter certaines dispositions
à l'outre-mer
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Article 4 - Délais d'habilitation et de
ratification des ordonnances
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Article 1er - Demande d'habilitation en vue de
mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les
établissements recevant du public et de clarifier la
réglementation relative à la mise en accessibilité de ces
établissements ainsi que des bâtiments d'habitation
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - LISTE DES PROPOSITIONS DU
RAPPORT « RÉUSSIR 2015 »
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ANNEXE 2 - RAPPORT « AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE » ISSU DE LA
CONCERTATION
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ANNEXE 3 - RAPPORT « AJUSTEMENT DE
L'ENVIRONNEMENT NORMATIF » ISSU DE LA CONCERTATION