Rapport n° 456 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mars 2013
Disponible au format PDF (105 Koctets)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Rapports législatifs
Rapport n° 456 (2012-2013), déposé le