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Dépôt au Sénat
- Texte n° 709 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 456 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER, déposé le 27 mars 2013
- Texte de la commission n° 457 (2012-2013) déposé le 27 mars 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 avril 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 133 (2012-2013) adopté par le Sénat le 17 avril 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 974 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1804 de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014
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Séance publique
- Texte n° 316 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 2014-306 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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