Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SUR LA BRANCHE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE RELATIVE STABILISATION DE LA
FRÉQUENCE DES SINISTRES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE DANS LA PÉRIODE
RÉCENTE
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II. UNE DETTE DÉSORMAIS INTÉGRALEMENT
APURÉE GRÂCE AUX EFFORTS CONSENTIS PAR LES ENTREPRISES
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III. DES DÉPENSES DE TRANSFERT EN
PROGRESSION CONTINUE, QUI METTENT À MAL LA VOCATION ASSURANTIELLE ET
PRÉVENTIVE DE LA BRANCHE
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I. UNE RELATIVE STABILISATION DE LA
FRÉQUENCE DES SINISTRES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE DANS LA PÉRIODE
RÉCENTE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION