Rapport n° 511 (2017-2018) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 mai 2018
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Synthèse du rapport (284 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
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SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE ET
MATÉRIELLE POUR CEUX QUI ONT SERVI LA FRANCE PAR LES ARMES
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A. LA CARTE DU COMBATTANT DONNE DROIT À DES
AVANTAGES SYMBOLIQUES ET MATÉRIELS POUR UN COÛT QUI
DÉCROÎT NATURELLEMENT
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B. LES ANCIENS D'ALGÉRIE 62-64 NE
BÉNÉFICIENT PAS DE CETTE RECONNAISSANCE
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A. LA CARTE DU COMBATTANT DONNE DROIT À DES
AVANTAGES SYMBOLIQUES ET MATÉRIELS POUR UN COÛT QUI
DÉCROÎT NATURELLEMENT
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II. IL CONVIENT D'ACHEVER LE PROCESSUS
ENGAGÉ EN 1974 ET DE RECONNAÎTRE LA QUALITÉ DE COMBATTANT
À CEUX QUI ONT SERVI EN ALGÉRIE APRÈS LE 2 JUILLET
1962
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A. LA REVENDICATION DU MONDE COMBATTANT EST
ANCIENNE ET LÉGITIME
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B. UN COÛT BUDGÉTAIRE
LIMITÉ
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A. LA REVENDICATION DU MONDE COMBATTANT EST
ANCIENNE ET LÉGITIME
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I. UNE RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE ET
MATÉRIELLE POUR CEUX QUI ONT SERVI LA FRANCE PAR LES ARMES
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES