Rapport n° 14 (2013-2014) de Mme Catherine PROCACCIA , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 octobre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. LA TRANSPARENCE DES COMITÉS D'ENTREPRISE
EST PERFECTIBLE
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A. LES COMITES D'ENTREPRISE EXERCENT UNE DOUBLE
MISSION D'EXPRESSION COLLECTIVE DES SALARIÉS ET DE GESTION DES ACTIVITES
SOCIALES ET CULTURELLES
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B. UN MANQUE DE TRANSPARENCE QUI PORTE PREJUDICE A
L'INSTITUTION
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1. La recodification du code du travail a
suscité le trouble en matière de gestion financière des
comités d'entreprise
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2. La multiplication des affaires épinglant
la transparence de certains comités d'entreprise
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3. La certification des comptes, qui concerne les
syndicats depuis 2008, ne s'applique pas aux comités d'entreprise
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1. La recodification du code du travail a
suscité le trouble en matière de gestion financière des
comités d'entreprise
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A. LES COMITES D'ENTREPRISE EXERCENT UNE DOUBLE
MISSION D'EXPRESSION COLLECTIVE DES SALARIÉS ET DE GESTION DES ACTIVITES
SOCIALES ET CULTURELLES
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II. DES INITIATIVES ANCIENNES ET VARIEES POUR
RENDRE PLUS TRANSPARENTE LA GESTION DES COMPTES DES COMITÉS
D'ENTREPRISE
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III. LE DISPOSITIF DES PROPOSITIONS DE LOI
INITIALES ET LA POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX
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I. LA TRANSPARENCE DES COMITÉS D'ENTREPRISE
EST PERFECTIBLE
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 - AVIS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
DE SALARIÉS ET D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU
NATIONAL ET INTERPROFESSIONNEL