ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Vendredi 13 septembre 2013
• Valérie Chartier , assistante confédérale - secteur conventions collectives - négociation collective - représentativité - comités d'entreprise - organisation du travail - Force Ouvrière (FO)
• Nicolas Perruchot , ancien député, conseiller régional - région Centre
• Benjamin Raigneau, conseiller technique chargé du dialogue social et du droit du travail, cabinet du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• Jean-Michel Pecorini , secrétaire national - secteur développement syndical et dialogue social et Christophe Mickiewicz , directeur financier - confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
• Annelore Coury , sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail et Camille Dojka , chargée d'études à la direction générale du travail (DGT)
Vendredi 27 septembre 2013
• François Branchu, responsable du service vie au travail - Dialogue social et Thierry Bettencourt , trésorier adjoint - Confédération française démocratique du travail (CFDT)
• Genevière Roy , vice-présidente chargée des affaires sociales - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Lundi 30 septembre 2013
• Eric Lafont, secrétaire confédéral et Jean-Pierre Gabriel , conseiller confédéral - Confédération générale du travail (CGT)
ANNEXE 2 - AVIS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL ET INTERPROFESSIONNEL
(application de l'article 6 du protocole organisant, à
titre expérimental,
la concertation avec les partenaires sociaux
préalablement à l'examen,
par le Sénat, des
propositions de loi relatives aux relations individuelles
et collectives du
travail, à l'emploi et à la formation professionnelle,
approuvé par le Bureau du Sénat du 16 décembre
2009)
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