N° 700
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2021
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN DEUXIÈME LECTURE
portant diverses mesures de justice sociale,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e lecture : 3970, 4231 et T.A. 629.
Sénat : 319 (2019-2020), 400, 401 et T.A. 74 (2020-2021).