Rapport n° 323 (2016-2017) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2017
-
Les conclusions de la commission des affaires
sociales
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PERSONNE AUDITIONNÉE