Rapport n° 706 (2020-2021) de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2021
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L'ESSENTIEL
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I. RENFORCER LA PRÉVENTION ET
DÉCLOISONNER SANTÉ AU TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE
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II. HOMOGÉNÉISER L'OFFRE DES SERVICES
DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL ET EN GARANTIR UN HAUT
NIVEAU DE QUALITÉ
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III. AMÉLIORER LE SUIVI DE CERTAINS PUBLICS
ET MIEUX PRÉVENIR LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
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IV. REVALORISER L'ENGAGEMENT DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ AU TRAVAIL ET MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ AU
TRAVAIL
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I. RENFORCER LA PRÉVENTION ET
DÉCLOISONNER SANTÉ AU TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER
RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
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Article 1er
Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise
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Article 1er bis
Dispositions réglementaires applicables aux services de santé au travail agricoles
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Article 2
Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de
conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels
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Article 2 bis
Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
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Article 2 ter
Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques
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Article 3
Création du passeport de prévention
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Article 4
Extension des missions des services de santé au travail
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Article 5
Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire
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Article 6
Présentation d'un volet « politique de santé au travail » au sein du rapport annexé au projet de loi de finances relatif à la politique de santé publique
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Article 7
Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection
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Article 1er
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TITRE II
DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
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Article 8
Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification
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Article additionnel après
l'article 8
Recours par les services de prévention et de santé au travail autonomes aux compétences des SPSTI
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Article 9
Réforme de la tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
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Article 10
Renforcement de la transparence des documents produits par les SPSTI
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Article 11
Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur
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Article 12
Modalités d'accès au dossier médical en santé au travail
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Article 13
Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé
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Article 8
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TITRE III
MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
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Article 14
Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI
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Article 14 bis
Amélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST
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Article 14 ter
Rôle du référent handicap en matière de prévention de la désinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap
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Article 15
Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé
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Article 16
Création d'une visite médicale de mi-carrière
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Article 17
Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise
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Article 17 bis
Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs
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Article 17 ter
Modalités de mise en oeuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur
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Article 18
Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée
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Article 18 bis
Encadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré
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Article 18 ter
Ouverture au médecin du travail des mesures d'accompagnement humain de maintien en emploi
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Article 19
Suppression de la condition d'ancienneté pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle au bénéfice des salariés en risque de désinsertion professionnelle
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Article 14
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TITRE IV
RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
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Article 20
Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI
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Article 21
Création du médecin praticien correspondant
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Article additionnel après
l'article 21
Expérimentation de l'extension du droit de prescription
des médecins du travail
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Article 22
Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail
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Article 23
Création du statut d'infirmier en santé au travail
et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée
d'exercer en service de prévention et de santé au travail
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Article 24
Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
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Article 25
Création du comité national de prévention et de santé au travail
au sein du conseil d'orientation des conditions de travail
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Article 26
Création du comité national de prévention et de santé au travail
au sein du conseil d'orientation des conditions de travail
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Article 27
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance
sur le regroupement de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales
pour l'amélioration des conditions de travail
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Article 28
Formation des membres de la délégation du personnel du CSE
en santé au travail
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Article 28 bis
Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation
du recours au dispositif du médecin praticien correspondant
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Article 20
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TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
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EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITION DE M. PHILIPPE GARABIOL
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ORIENTATION
DES CONDITIONS DE TRAVAIL (COCT)
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II. AUDITION DE MM. RICHARD ABADIE
DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE
POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT), STÉPHANE PIMBERT, DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
DES MALADIES PROFESSIONNELLES (INRS),
DU PR GÉRARD LASFARGUES, CONSEILLER SCIENTIFIQUE AUPRÈS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET M. HENRI BASTOS, DIRECTEUR ADJOINT DE L'ÉVALUATION DES RISQUES, VOLET SANTÉ-TRAVAIL DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSÉS) ET DE MME MÉLINA LE BARBIER, DIRECTRICE-ADJOINTE DE LA DIRECTION SANTÉ-ENVIRONNEMENT-TRAVAIL DE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE
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III. AUDITION DE
MMES LAËTITIA ASSALI, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION AT-MP,
ET ANNE THIEBEAULD, DIRECTRICE DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE LA CAISSE
NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
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IV. AUDITION DE
M. LAURENT PIETRASZEWSKI,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGÉ DES RETRAITES
ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
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V. EXAMEN DU RAPPORT
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I. AUDITION DE M. PHILIPPE GARABIOL
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION