N° 654
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2020
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer la fourniture d’un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies,
présentée
Par MM. Jean-François RAPIN, Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Jérôme BASCHER, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Daniel LAURENT, Stéphane PIEDNOIR, Cyril PELLEVAT, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Arnaud BAZIN, Jean SOL, Mme Christine LAVARDE, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine DEROCHE, MM. Olivier PACCAUD, Max BRISSON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean BIZET, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. René-Paul SAVARY, Antoine LEFÈVRE, Rémy POINTEREAU, Ronan LE GLEUT, Mmes Florence LASSARADE, Frédérique GERBAUD, Marie MERCIER, Annie DELMONT-KOROPOULIS, MM. Sébastien MEURANT, Jackie PIERRE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Guy-Dominique KENNEL, Jean Pierre VOGEL, Mme Pascale GRUNY, M. Bernard BONNE, Mme Catherine TROENDLÉ, M. Pierre CUYPERS, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Alain CHATILLON, Bruno SIDO, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Franck MENONVILLE, Daniel CHASSEING, Olivier HENNO, Alain MARC, Jean-François LONGEOT, Hervé MAUREY, Mme Sonia de la PROVÔTÉ, MM. Joël GUERRIAU, Michel CANEVET, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Marc LAMÉNIE, Alain FOUCHÉ, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dany WATTEBLED, Mme Françoise FÉRAT, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Catherine ANDRÉ et M. Claude KERN,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
