Rapport n° 83 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX QUI MARQUE
LE PAS EN DÉPIT D'UN APPORT MASSIF DE RECETTES
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II. UN PROJET DE LOI AU CHIFFRAGE
APPROXIMATIF
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A. DES MESURES DE PORTÉE LIMITÉE EN
RECETTES
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B. UN CHIFFRAGE APPROXIMATIF DES MESURES
D'ÉCONOMIES EN DÉPENSES
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C. DES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES QUI
« SUPPOSENT » LE RETOUR DE LA CROISSANCE
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1. Le retour à l'équilibre
différé des administrations de sécurité
sociale
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2. Deux branches sur quatre à
l'équilibre en fin de programmation pour les régimes obligatoires
de base
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3. Une amélioration de l'ensemble des
soldes du régime général
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4. Un redressement en forme de pari sur les
hypothèses macro-économiques
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1. Le retour à l'équilibre
différé des administrations de sécurité
sociale
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D. UNE DETTE SOCIALE DONT LA CROISSANCE EST
SUPÉRIEURE À L'AMORTISSEMENT
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A. DES MESURES DE PORTÉE LIMITÉE EN
RECETTES
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I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX QUI MARQUE
LE PAS EN DÉPIT D'UN APPORT MASSIF DE RECETTES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES