Rapport n° 278 (2019-2020) de M. Martin LÉVRIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 janvier 2020
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Synthèse du rapport (466 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Police administrative des maladies vectorielles
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Article 2
Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques
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Article 3
Compétence préventive du maire en matière de lutte anti-vectorielle
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Article 4
Lutte contre la prolifération d'ambroisie
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Article 5
Déclaration obligatoire des pathologies
nécessitant une intervention urgente
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Article 6
Éviction des personnes contacts
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Article 7
Isolement contraint des cas extrêmes
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Article 8
Distribution dérogatoire de certains produits de santé
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Article 9
Dispositions de coordination
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Article 10
Gage
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES